CIPAV.info

Informer et défendre les adhérents de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).

L'union fait la force face à l'injustice

Les adhérents CIPAV ont le droit à l'information et notre collectif défend toutes les victimes de la CIPAV sans exception (adhérents, salariès,...).

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Nouvelles publications :

❖ Communiqué de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)
- Le mardi, 22 avril 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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Halte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
Escourrou !
Pour commencer, faisons un état de la situation.

Qu'est-ce que la CIPAV

« Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

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☁ Témoignage N°026 : "problème retraite"
- Le dimanche, 20 avril 2014
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Même situation que celle décrite par les nombreux témoignages: demande de liquidation sans formulaire comme indiqué sur le site CIPAV en février 2013, nombreuses relances sans réponse, réception et envoi d'un formulaire de demande en novembre 2013, depuis pas de réponse malgré les relances.

Adhérent cipav n°CI19872xxxxxxxxx
☁ Témoignage N°025 : "problème cotisation"
- Le dimanche, 13 avril 2014
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Demande de régularisation de 3 années déficitaires d'activité libérale; pas de réponses, mise en demeure, demande de recours gracieux: pas de réponse; contrainte par huissier

Adhérent cipav n°CI19892xxxxxxxxxx
☁ Témoignage N°024 : "problème cotisation"
- Le dimanche, 06 avril 2014
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Activité principale avec le statut de salarié; activité libérale complémentaire très faible et en sommeil. Je suis en congé parental depuis septembre 2011 et n'ai pas le droit d'exercer d'activité complémentaire au regard de la sécurité sociale. La CIPAV réclame des cotisations de 6875,80€ alors que mon activité est de 0€. Après de nombreux contact, il est impossible d'avoir un interlocuteur responsable: la seule réponse est : "payez!"
Le 03 juin 2014 lettre du cabinet huissiers Nocquet, Salomon, Flutre m'invitant à payer les sommes dues.

Adhérent cipav n°273024xxxxxxxx
❖ Jacques Escourrou se met à dos les auto-entrepreneurs (l'Opinion)
- Le vendredi, 04 avril 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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Le président de la CIPAV, caisse de retraites des professions libérales, les traite de « branleurs » et les accuse de mettre en péril les comptes.

Le torchon brûle entre le président de la CIPAV, la principale caisse de retraites des libéraux, et les autoentrepreneurs. C’est une formule lapidaire, « les autoentrepreneurs nous cassent les pieds », prononcée fin mars par Jacques Escourrou, qui dirige la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) depuis 2005, qui a mis le feu aux poudres. A 64 ans, l’homme, qui préside aussi la CNAPVL (organisme de rattachement de la CIPAV) n’a pas hésité dans la foulée à les qualifier de « branleurs ». On ne saurait être plus clair.

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❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
- Le mercredi, 02 avril 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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Monsieur le Président,

Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.

En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:

* La C.I.P.A.V.

* la C.A.V.E.C.

*l'I.R.C.E.C.

*la C.A.V.O.M.

lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.

Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser

Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor Henriques, Service Juridique

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☁ Témoignage N°023 : "problème Affiliation Auto-Entrepreneur"
- Le dimanche, 30 mars 2014
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Je suis auto-entrepreneur en conseil depuis le 01/10/2011 et lorsque je consulte le site de la CIPAV je suis juste connu pour l'attestation d'affiliation sinon plus rien

Adhérent cipav n°CI20120xxxxxxxxxx