L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► Le ministère de la Santé est responsable des élections frauduleuses de la CIPAV

Cipavinfo0050Suite aux élections frauduleuses du conseil d'administration de la CIPAV du 15 décembre 2017, Monsieur Yann Franquet en tant que président du collectif CIPAV INFO et simple adhérent, a saisi la justice pour demander l'annulation des dites élections. Une audience de jugement est prévue pour le 17 septembre prochain.

Les faits sont très graves et des preuves accablantes démontrent que les services du Ministère de la Santé ne respectent pas les lois de la République en permettant aux dirigeants de la CIPAV de bénéficier d'avantages qu'ils ne méritent pas.

Ce n'est malheureusement pas la première fois que les services du  Ministère de la Santé, actuellement dirigés par madame Agnés Buzin, permettent aux dirigeants de la CIPAV de commettre des infractions, par leur simple négligence ou complaisance.  Il est temps que cela cesse car le préjudice est tel que cela met en danger les adhérents de la CIPAV.

Tout d'abord, le collectif CIPAV INFO tient à préciser que nous avons confiance dans l'honnêteté et l'intelligence de notre Ministre de la Santé, pour mettre fin à cette situation anti démocratique et mortifère pour les adhérents de la CIPAV car nul ne peut contester les faits sans mentir ou se parjurer.

L'intérêt de notre collectif n'est pas de salir les services du Ministère de la Santé mais de dénoncer une situation fallacieuse pour y mettre fin dans l'intérêt des adhérents de la caisse. Un point c'est tout, n'en déplaise aux biens pensants ou aux responsables de la faillite de la CIPAV.

Concernant les élections frauduleuse de la CIPAV, il faut savoir que c'est le ministère de la Santé et notamment le directeur de la Sécurité Sociale, via la Mission Nationale de Contrôle (MNC) qui est directement responsable du bon fonctionnement de la CIPAV et notamment de ses élections internes.

En bref, le ministère de la Santé a l'obligation de faire respecter la loi et les statuts de la CIPAV.

Dans les statuts de la CIPAV, il est par exemple indiqué dans l'article 2.27 : "les résultats de l'élection des administrateurs titulaires et suppléants sont publiés au bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale".

Malheureusement, force est de constater qu'après sept mois d'attente, il n'y a toujours pas de publication des résultats des élections  de la CIPAV dans le journal officiel du ministère de la santé ce qui est clairement une infraction.

Pour vérifier les faits, veuillez consulter le journal officiel du ministère de la Santé: http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletins-officiels-sante-protection-sociale-solidarite-2018

Cette situation est clairement anormale car pour exemple les élections de la CNAVP (caisse nationale d'assurance vieillesse des pharmaciens) ont eu lieu le 5 mars 2018 et les résultat ont été publiés dans le journal officiel du 15 mai 2018 (deux mois).

Pourquoi un traitement différent avec la CIPAV ? Que se passe t'il pour justifier un tel traitement ?

Pour exclure le droit à l'erreur concernant le traitement complaisant des services du ministère de la Santé vis à vis des dirigeants de la CIPAV, il faut se rappeler que l'actuel directeur de la CIPAV est l'ancien directeur de la MNC en charge de la surveillance de la CIPAV.

Sa nomination est le résultat d'un "arrangement" entre Jacques Escourrou, usurpateur notoire et ancien président du CA de la CIPAV et Thomas Fatome, actuel directeur de la Sécurité Sociale, sans appel à candidature ou la moindre concertation avec les adhérents ou quiconque; une plainte pour délit de favoritisme a même était déposée par le comité d'entreprise de la CIPAV.

Par conséquent, il est exclu de croire ou de faire croire que l'actuel directeur de la CIPAV puisse ignorer les usages du ministère de la Santé et les statuts de la CIPAV.

Toutefois force est de constater que ce n'est pas le cas et que les élections frauduleuses de la CIPAV sont entachées d'infractions récurrentes que le Ministère de la Santé ne peut ignorer sans passer pour complice..

Par exemple,  il est clairement indiqué dans l'article 13 du protocole électoral que " le PV est signé par le président ou vice président de la commission électorale ainsi que par le directeur de la caisse". Voir le protocole électoral de la cipav : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-06/Protocole%20%C3%89lectoral%202017%20valid%C3%A9.pdf

Sauf que le jour du dépouillement des élections internes de la CIPAV,  lors de la rédaction et la publication des procès verbaux des élections , le directeur de la CIPAV, Olivier Selmati n'était pas présent au siège social de la CIPAV car il était convoqué par la justice dans le cadre du volet immobilier de la faillite et du scandale de la CIPAV.

Moralité olivier selmati, directeur de la CIPAV, n'a pas signé les procès verbaux d'élection que ses services et la commission électorale ont publiés.

Pour vérifier les procès verbaux des élections de la CIPAV, il suffit de consulter le site internet de la CIPAV :

Collège n°1 : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-12/GROUPE%201.pdf

Collège n°2 : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-12/GROUPE%202.pdf

Collège n°3 : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-12/GROUPE%203.pdf

Collège n°4 : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-12/GROUPE%204.pdf

Pour finir à ce sujet et être vraiment certain que les services du ministère de la Santé sont dans l'obligation juridique et morale d'annuler les élections frauduleuses de la CIPAV, il est à noter que l'article 2.2 des statuts de la CIPAV indique que "le dépouillement des votes est effectué en public... en présence d'un huissier et du secrétaire de la CIPAV", sauf que le procès verbal  sur les conditions d'élection, rédigé par l'huissier de la CIPAV madame Géraldine Larapidie, n'indique nulle part la présence ou la qualité du secrétaire de la CIPAV.

En bref, voici trois exemples précis, facilement vérifiables par les services du ministère de la Santé, qui démontrent sans ambigüité que les dirigeants de la CIPAV ne respectent pas la loi, les statuts de la CIPAV et qu'ils bénéficient d'avantages qu'ils ne méritent pas.

Il est établi et certain que les dirigeants de la CIPAV enfreignent les statuts et le protocole électoral de notre caisse de retraite, par conséquent le ministère de la Santé n'a pas d'autre choix que de faire respecter l'ordre en prononçant l'annulation des élections internes de la CIPAV.

En effet, le collectif CIPAV INFO n'imagine pas un instant que les services de l'état puissent cautionner de tels agissements et participer à un système qui est responsable de la faillite de notre système de retraite.

Par ailleurs, attendre la décision d'un tribunal pour annuler les élections de la CIPAV est une solution que ne peut plus se permettre le ministère de la Santé car il a déjà utilisé ses jokers notamment avec le scandale de la minoration des points retraites des adhérents auto entrepreneurs, un des volets de la faillite de la CIPAV.

En effet, à l'initiative du collectif CIPAV INFO plusieurs jugements viennent de prouver que notre collectif avait parfaitement raison quand il dénonçait le fait que les dirigeants de la CIPAV n'avait pas le droit de minorer volontairement et sans consentement, les points retraite des adhérents de la CIPAV.

Pour rappel, CIPAV INFO avait averti des faits le ministère de la Santé, dès 2013, lors de la seule et unique réunion organisée au sein des locaux du ministère, en présence du directeur de la mission nationale de contrôle de l'époque, c'est à dire olivier selmati actuel directeur de la CIPAV.

Je parle en connaissance de cause car j'étais présent à cette réunion et que je suis aussi victime de cette minoration illégale.

Il est dommage que depuis cette date et du fait que notre collectif dénonce sans cesse des faits précis concernant la faillite de la CIPAV, les services du ministère refusent de recevoir notre collectif ou de prendre en compte les doléances de nos adhérents.

Espérons cette fois que le ministère de la Santé réagisse plus intelligemment face à la gravité et surtout l'accumulation récurrente des infractions des dirigeants de la CIPAV.

Dans l'attente, nous invitons les adhérents de la CIPAV a refuser la faillite de notre caisse de retraite  !!!

L'union fait la force, merci de nous aider à obtenir justice pour les adhérents de la CIPAV : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html

Yann Franquet, président de CIPAV INFO

 

 

 

 

 

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