L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Justice

⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV

Cipavinfo0208Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 9 mars 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Nice en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Nice (Alpes Maritimes) publiée sur cipav.info, rendue le 1 mars 2018

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⚖ Verdict du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 27 février 2018

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► Jacques Escourrou, l'usurpateur de la CIPAV fait encore parler de lui.

Cipavinfo0115Jacques Escourrou est un usurpateur et un incompétent notoire qui a dirigé pendant douze longues années le conseil d'administration de la CIPAV.

Il est l'un des principaux responsables du scandale de la CIPAV et à ce titre, il a notamment bénéficié d'avantages de la part de François Durin et Jean-Marie Saunier, anciens directeurs de la CIPAV, comme l'a si justement indiqué le jugement de la Cour Budgétaire de la République en date du 16 décembre 2016 .

Après son départ de la CIPAV et malgrè la connaissance des faits, le conseil d'administration de la CIPAV, sous la houlette de son président Philippe Castans, a désigné Jacques Escourrou comme président honoraire de la caisse, nomination que notre collectif s'est empressé de faire annuler par le tribunal d'instance de paris.

Par conséquent, notre collectif espérait ne plus jamais entendre parler de lui mais c'était sans compter sur sa passion du délit de favoritisme.

 

 

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 19 décembre 2017

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► Une plainte pour sonner le glas du scandale de la CIPAV

Cipavinfo0200Pour que nul ne puisse ignorer que les dirigeants de la CIPAV sont responsables d'infractions et qu'ils organisent des élections frauduleuses le 15 décembre prochain, le collectif CIPAV INFO vient de déposer une nouvelle plainte contre X pour les motifs suivants :

1/ Délit de présentation de comptes annuels infidéles

2/ Encaissement de cotisations indues

3/ Infraction relative à la sincérité du scrutin

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