L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

RSI

❖ Retraite des libéraux : La Cour des comptes revient à la Cipav (Que Choisir)

Que choisirCouvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même.

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❖ Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

DettesC’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.

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❖ Scandales RSI, URSSAF, auto-entrepreneurs, CIPAV, etc (Pierre Jovanovic & Claude Reichman)

Extrait - Revue de presse économique internationale de Pierre Jovanovic sur Radio Ici et Maintenant - 25 Juin 2014

Invité: Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale)

 

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