Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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❖ CIPAV: Une gestion désordonnée et un service déplorable (Didier Migaud, Assemblée Nationale)
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- Le mardi, 11 février 2014
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- Dans ❖ Infos Externes
Didier Migaud devant l'assemblée Nationale, 11 Février 2014 Lors de la publication du rapport de la cour des comptes 2014, son président indique clairement que la CIPAV caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse; C'est une caisse de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants comme les architectes, les géomètres, ... Le titre du rapport est : "La CIPAV une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable."
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