L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

❖ Infos Externes

❖ Le syndicat des Ostéopathes (SFDO) alerte la CIPAV

SfdoÀ compter du 25 janvier, les ostéopathes ont à l’initiative du SFDO commencé à interpeler leur caisse de retraite.

En effet, bon nombre d’entre nous ont commencé à exercer l’ostéopathie avant l’affiliation le 1er juillet 2008 de notre profession par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Jusqu’à cette date et en dépit du principe constitutionnel d’égalité prévalant en matière de protection sociale, ils n'ont ainsi pas été en mesure de se constituer des droits à une pension de retraite en tant qu’ostéopathes.

Cette situation emporte de lourdes conséquences pour certains de nos confrères approchant ou ayant dépassé l’âge légal de la retraite. Confrontés à une insuffisance de leurs revenus, ils sont conduits à poursuivre ou à envisager de poursuivre leur activité professionnelle.

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❖ La faillite du RSI. Le reportage censuré (M6, Zone Interdite)

Zone interdite rsiReportage édifiant sur le Régime Social des Indépendants dans l'émission "Zone Interdite", diffusée sur M6 le 14 Décembre 2014.

Cette vidéo a été censurée sur Youtube pour la France

 

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❖ Retraite des libéraux : La Cour des comptes revient à la Cipav (Que Choisir)

Que choisirCouvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même.

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❖ Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

DettesC’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.

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❖ Retraite : le plan de secours pour les professions libérales (Les Echos)

1168994 retraite le plan de secours pour les professions liberales web tete 021429485462 660x363pAprès avoir accueilli une foule d’autoentrepreneurs, la Cipav est débordée.Le nouveau directeur s’est donné deux ans pour remettre en ordre la caisse.

Les professions libérales ont ­décidément maille à partir avec les régimes de protection sociale. Les malheureux qui ont vécu la naissance difficile du Régime social des indépendants (RSI), émaillée de bugs informatiques et d’appels de cotisations comminatoires, ont de gros risques d’avoir souffert également de l’implosion de la Cipav depuis le début de la décennie. Du moins s’ils font partie des 300 métiers affiliés à cette caisse pour leur retraite de base et complémentaire : architectes, autoentrepreneurs, moniteurs de ski, ostéopathes, programmeurs…

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❖ Condamné, il gère encore la caisse de retraite (Le Parisien)

Cipavinfo0097Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.

Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).

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❖ Deux ex-dirigeants de la Cipav condamnés (Le Figaro)

CondamnationDeux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.

L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.

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