L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict #2 du Tribunal de versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

Jm jugement versaillesjm-jugement-versailles.pdf (148.76 Ko)

⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavPremière décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019

Consulter le jugement : jugement tj arras 09 12 19microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko)

⚖ Verdict#2 du Tribunal de Melun en faveur d'une victime de la CIPAV

Cherrier 22 11 19cherrier-22.11.19.pdf (33.2 Ko)

⚖ Verdict#2 du Tribunal de St Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV

Morin 10 10 19morin-10.10.19.pdf (75.74 Ko)

⚖ Verdict#2 du la cour d'appel de paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Marty 26 09 19marty-26.09.19.pdf (33.31 Ko)

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDeuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019

Consulter le jugement :

⚖ Verdict#2 du Tribunal de Bar le Duc en faveur d'une victime de la CIPAV

Garniergarnier.pdf (180.15 Ko)