L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavPremière décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019

Consulter le jugement : jugement tj arras 09 12 19microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko)

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDeuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019

Consulter le jugement :