⚖ Jugements
⚖ Verdict #2 du Tribunal de versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le vendredi, 13 décembre 2019
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jm-jugement-versailles.pdf (148.76 Ko)
⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le lundi, 09 décembre 2019
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Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019
Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko)
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Melun en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le vendredi, 22 novembre 2019
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cherrier-22.11.19.pdf (33.2 Ko)
⚖ Verdict#2 du Tribunal de St Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 10 octobre 2019
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morin-10.10.19.pdf (75.74 Ko)
⚖ Verdict#2 du la cour d'appel de paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 26 septembre 2019
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marty-26.09.19.pdf (33.31 Ko)
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mardi, 17 septembre 2019
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Deuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019
Consulter le jugement :
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Bar le Duc en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le vendredi, 13 septembre 2019
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garnier.pdf (180.15 Ko)
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Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
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