L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict #4 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavQuatrième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #3 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 11 avril 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 9 mars 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Nice en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Nice (Alpes Maritimes) publiée sur cipav.info, rendue le 1 mars 2018

Page 1 sur 3 :