L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Vannes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Vannes (Morbihan) publiée sur cipav.info, rendue le 6 novembre 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017

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⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017

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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Verdict tass cipavUne nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV