L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017

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⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017

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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Verdict tass cipavUne nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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Cipav meaux 2017 1

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

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Cipav evry 06 2017 p1

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