L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

Page 1 sur 8:

Cipav meaux 2017 1

Lire la suite

⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

Page 1 sur 3 :

Cipav evry 06 2017 p1

Lire la suite

⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

Page 1 sur 5:

Cipav lille mai2017 p1

Lire la suite

⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDéfaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

Page 1 sur 5:

Cipav tgi bobigny 2017 p1

Lire la suite

⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

Page 1 sur 3:

Cipav tass tours 2017 p1

Lire la suite

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :

Cipav tass jan2017 grenoble2 p1

Lire la suite