⚖ Jugements
⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 18 mai 2017
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 03 mai 2017
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Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 27 mars 2017
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le vendredi, 27 janvier 2017
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Annulation de la contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 7 :
⚖ Verdict du Tribunal de St-Denis de la Réunion en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le samedi, 07 janvier 2017
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Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 13 décembre 2016
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 08 décembre 2016
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Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant
Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
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Derniers commentaires
A partir de 3:17. Très intéressant. https://www.youtube.com/watch?v=k40RpYZlvkQ
Bonjour, je ne sais pas trop si je peux vous contacter par mail ou ici. La CIPAV me fait une demande ...
bonjour lolablues, je vous confirme que l'on ne peux pas payer le rsi et la cipav en même temps, ce ...
bonjour momo momo, les points retraite des auto entrepreneurs a été divisé par 4 par la cipav en toute ...
bonjour vefa 974, le plus simple est d'appeler l'un de nos bénévoles aux numéros indiqués sur notre ...
Bonjour, Après avoir suivi vos conseils mis dans votre guide (courrier AR CIPAV, au recours à l'amiable, ...
Bonjour AUTO ENTREPRENEUR de janvier 2017 à mai 2017 donc 5 mois ,je reçois aujourd'hui un recommandé ...