⚖ Jugements
⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 18 mai 2017
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 03 mai 2017
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Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 27 mars 2017
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le vendredi, 27 janvier 2017
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Annulation de la contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 7 :
⚖ Verdict du Tribunal de St-Denis de la Réunion en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le samedi, 07 janvier 2017
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Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 13 décembre 2016
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016
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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 08 décembre 2016
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Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant
Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
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Derniers commentaires
Bonjour peut t'on telecharger des jugements en vous remerciant J MART
Bon, j'ai l'impression d'avoir le même problème que pas mal de personnes ici. En 2018 j'ouvre par erreur ...
Un grand merci à Madame R. Malka, bénévole dans cette soutenante association. Je suis en train de me ...
Bonsoir et Merci pour cette association! Je suis en ce moment en train de lancer la procédure de ...
Bonjour 5 ans que j'attend ma retraite ( ridicule ) à avec la Cipav je precise qu'en 2004 lors ...
Depuis mon dernier message du 12/11/19 ce dossier a avancé comme suit: 21/10/19 signification huissier ...
Bonjour, Je tenais simplement à remercier les bénévoles de ce site, les acteurs et particulièrement ...