L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

Page 1 sur 3 :

 

Justice TASS CIPAV Lacipav Besançon

Articles similaires

⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018 Page 1 sur 3 : …

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne n…

⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

Décision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018 Procès en Appel Page 1 sur 3 : …

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous devez être connecté pour poster un commentaire