L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

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Justice TASS CIPAV Lacipav Besançon

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