Le noyau dur de la CIPAV et de sa tutelle vascille, voici venu le temps des revendications des adhérents.

NB / Pour en savoir plus sur la décision de la Cour de cassation concernant l'annulation des élections 2020 : http://www.cipav.info/actualites/bonne-nouvelle-la-cour-de-cassation-annule-les-elections-frauduleuses-du-conseil-d-administration-de-la-cipav-de-decembre-2020.html

Tout d'abord, le collectif CIPAV info se permets de rappeler les termes de l'article 2.2.3 des statuts de la CIPAV :

"Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assiste à la réunion » ; d'après l'article 2.1 des statuts : "Le Conseil d’Administration est composé de 24 membres titulaires". Le quorum pour délibérer est donc de 24 divisé par 2 = 12 plus 1 = 13.

Dès lors qu''il ne reste plus que 11 administrateurs titulaires en fonction après l'annulation par la Cour de Cassation des élections des treize administrateurs élus en 2020, ce quorum ne peut plus être atteint.

Par conséquent, si comme l'indique l'actuel directeur, l'inénarrable François Clouet, il est exact que le mandat des administrateurs élus en 2017 se poursuit jusqu'au 31 décembre 2023, ils ne peuvent désormais plus délibérer, c'est-à-dire que, concrètement, ils ne peuvent plus prendre aucune décision et notre collectif estime logique l'annulation de toutes les décisions prises ses trois dernières années.

En outre, sachant que d'après les statuts les statuts de la CIPAV les élections 2020 et 2023 avaient lieu sous la responsabilité directe de François Clouet et que son implication dans les fraudes électorales de 2020 et 2023 est incontestable, chacun peut comprendre qu'il n'a plus aucune légitimité et que le pouvoir est vacant.

La désignation d'un administrateur provisoire INDEPENDANT s'impose donc au plus vite pour rendre le pouvoir aux adhérents et prendre en compte les revendications ci-dessous :

1/ Toutes les décisions juridiques, comptables ou organisationnelles prises par le conseil d'administration et la direction de la CIPAV depuis décembre 2020 sont à considérer comme nulle et non avenue, comme par exemple la gestion hasardeuse des réserves financières ou la vente à perte des immeubles de la Caisse*.

*Sur ce dernier point, il est nécessaire que la CIPAV mette en place un comité pour analyser et annuler toutes les ventes d'immeuble entreprises notamment par l'agent immobilier qui a profité d'avantages frauduleux et de commissions indues.

2/ Suspension immédiate des fonctions de directeur de François Clouet* car son implication dans les élections frauduleuses de 2020 ou 2023, mais aussi dans la perquisition ou les infractions mises en évidence
par le Parquet National financier, font de lui le responsable direct de l'échec moral, démocratique et financier de la CIPAV.

A ce sujet, nous disons simplement DEHORS sans discussion ; François Clouet a menti délibérément (constats d'huissier) et géré la
CIPAV en dépit du bon sens..., notre collectif écoutera maintenant ses explications uniquement lors des audiences pénales.

*En août 2020, le directeur de la Sécurité avait suspendu Olivier Selmati pour des violences envers les salariés et avoir augmenté illégalement son salaire, il est temps d'agir de même avec François Clouet coupable de violences graves et récurrentes envers les adhérents. A ce sujet, nous citons le rapport sur les risques psycho-sociaux que subisse les adhérents et les salariés de la CIPAV : http://www.cipav.info/actualites/rapport-sur-les-risques-psychosociaux-que-subissent-les-adherents-et-les-salaries-de-la-cipav.html

3/ Suspension immédiate des fonctions de directeur financier et d'agent comptable de Kevin Cepa* car ce n'est pas légal de cumuler les fonctions citées et qu'il est impliqué dans la perquisition ou les infractions mises en évidence par le Parquet National financier.

A ce sujet, nous disons simplement DEHORS sans discussion ; Kevin Cepa a mis gravement en danger les réserves financières de notre caisse de retraite et ..., notre collectif écoutera maintenant ses explications uniquement lors des audiences pénales.

*L'IGAS, la MNC et la DSS en charge du bon fonctionnement de la CIPAV du fait que c'est une entreprise privée dans le cadre d'une mission publique ce qui définit son statut d'organisme de Sécurité Sociale n'ont pas d'autre choix que de faire respecter la loi.

Pour en savoir plus sur la mise en danger des réserves financières de la CIPAV : http://www.cipav.info/actualites/les-dirigeants-mettent-en-danger-les-reserves-de-la-cipav-du-fait-de-l-absence-total-et-fallacieux-du-controle-des-risques-financiers.html

4/ Mise sous tutelle indépendante de la CIPAV, après un appel d'offre publique, s'impose à juste titre, pour que la Caisse soit hors d'atteinte des services de l'Etat et des anciens dirigeants de la Caisse.

En effet, ses derniers sont directement impliqués dans la gestion désordonnée de la Caisse et le service déplorable aux adhérents comme l'a constaté à deux reprises, bientôt trois*, la Cour des Comptes, dont les préconisations judicieuses, n'ont jamais été prises en comptes par les dirigeants de la CIPAV ou les services de l'état.

La CIPAV est la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants, il est donc logique de confier sa remise en marche et sa tutelle à une entreprise privée, compétente et indépendante.

Pour en savoir sur le retour de la Cour des comptes : http://www.cipav.info/actualites/la-cour-des-comptes-est-de-retour-au-sein-de-la-cipav-pour-enqueter.html

5/ Réalisation d'un audit comptable, juridique et humain depuis 2010 jusqu'à ce jour, après un appel d'offre publique, s'impose à juste titre, pour que toute la lumière soit faite sur les infractions commises et les dérives de la Caisse.

Il est impossible d'envisager un avenir pour notre caisse de retraite sans que l'on sache ce qu'il s'est réellement passé et tirer des leçons du passé. Pour être certain de la qualité de cet audit, il est nécessaire qu'il soit réalisé par une entreprise privée, indépendante et compétente.

*Date de la première infraction pénale gravissime dénoncée par notre collectif, le vol massif de chèques de cotisation au sein du siège social de la CIPAV.

6/ Mise en place de nouveaux statuts internes avec l'aide de juristes compétents (appel d'offre) et la participation active des adhérents de la CIPAV. C'est une condition préalable à toute nouvelle élection.

Il est nécessaire pour l'avenir de notre caisse de retraite et mettre fin aux dérives actuelles que ses statuts soient sincères, démocratiques et au profit exclusif des adhérents.

Pour ce faire, nous demandons à minima que tous les adhérents actifs et inactifs de la CIPAV disposant d'au moins cinq années de cotisation puissent être électeur ou présenter leur candidature, sans contrainte de collège ou autres simagrées, et que chaque année, la direction et le conseil d'administration de la CIPAV rendent compte publiquement de leurs actions au sein d'une réunion ouverte à tous les cotisants actifs et inactifs de notre caisse de retraite. Un rapport d'activité et le compte rendu de cette réunion d'information sera publié sur le site internet de la CIPAV, pour permettre à chacun de s'informer dans de bonnes conditions et mettre fin à l'omerta des dirigeants actuels.

La mise en place des nouveaux statuts doit être mise en place dans un délai maximal d'un an et sera validée par un vote majoritaire ouvert à tous les adhérents électeurs de la Caisse.

7/ Organisation de nouvelles élections pour désigner un Conseil d'administration composé de 24 administrateurs, entièrement renouvelé et au service exclusif des adhérents, sur la base d'un seul et unique mandat électif de six ans renouvelables par tranche de douze administrateurs en alternance tous les trois ans.

Lors de la première élection les douze administrateurs élus ayant enregistré le plus grand nombre de voix auront un mandat de six ans et les douze administrateurs élus ayant enregistré le plus petit nombre de voix auront un mandat de trois ans afin de permettre le début de l'alternance.

Pour aider le conseil d'administration à gérer la Caisse et faire le lien avec les adhérents, un représentant de chaque association d'adhérent CIPAV et les délégués syndicaux de la Caisse auront la possibilité d'assister à chaque conseil d'administration sans aucune contrainte.

8/ Obligation de réintégrer dans leurs fonctions sur le champ, sans condition et avec une indemnisation correspondante à un mois de leur dernier salaire, par mois d'exclusion de la Caisse et une augmentation de cinq pour cent (5%), les salariés lanceurs d'alerte qui ont été licencié par François Clouet, en bref l'agent comptable et les responsables de la cellule investissement.

Chaque année, les représentants des salariés de la CIPAV auront la possibilité et le devoir de s'exprimer lors de la réunion annuelle d'information des adhérents.

9/ Le poste de directeur (trice) de la Caisse sera soumis à un appel à candidature sincère et ses fonctions seront sous la responsabilité du conseil d'administration et des représentants du personnel qui auront leur mot à dire.

Les fonctions de directeur (trice) sont strictement interdites à tous les anciens fonctionnaires en charge du fonctionnement ou de la surveillance de la CIPAV, pour éviter les dérives que nous avons connues toutes ses années (ex : François Clouet, Olivier Selmati,...).

10/ En cas d'infractions pénales d'un administrateur ou d'un dirigeant de la CIPAV, le conseil d'administration et la direction auront obligation de se porter partie civile, quel que soit le motif l'infraction.

Les administrateurs et les dirigeants de la CIPAV ne peuvent pas bénéficier d'une protection juridique de la Caisse s’ils sont impliqués à titre personnel dans une infraction.

11/ Concernant les prestations de l'invalidité décès, il est nécessaire que la CIPAV mette en place une réelle politique de non-discrimination, abaisse le taux d'invalidité à 50% pour le versement d'une pension d'invalidité  et prenne mieux en charge la gestion du capital décès et les pensions de réversion aux ayants droits.

Une commission du conseil d'administration sera mise en place avec l'aide des représentants syndicaux des salariés de la Caisse et des associations d'adhérents pour vérifier le bon fonctionnement du régime invalidité décès.

12/ Bien qu'il soit prévu par l'Etat l'abandon à court terme du paiement de cotisations retraite obligatoire pour les retraités entrepreneurs, et ceci en pure perte et sans bonification par les cotisants lésés, notre collectif demande que tous les retraités actifs de la CIPAV victimes de cette profonde injustice perçoivent une indemnité de mille cinq euros dans un délai de six mois consécutifs à l'abandon effectif du paiement de ses cotisations.

13/ Au titre du préjudice subi par l'ensemble des adhérents de la CIPAV suite à la gestion désordonnée de la Caisse et le service déplorable aux adhérents pendant toutes ses années de dérives récurrentes, une revalorisation de cinq pour cent (5%) de toutes les prestations financières des adhérents sera mise en place, sans aucune condition et avec l'aide des réserves financières de la Caisse, dont une grande partie provient du paiement de cotisations indues par un adhérent sur deux.

Toutes ces conditions doivent être acceptées sans condition par les services de l'Etat et les dirigeants de la CIPAV afin de faire preuve de leur bonne foi et accorder une chance de survie à notre Caisse de retraite commune. En effet, il est temps de mettre fin aux souffrances réelles des adhérents.

Si malheureusement aucune de ces revendications justes, sincères et faisables immédiatement, ne sont prises en compte par la CIPAV et sa tutelle, le collectif CIPAV INFO, que j'ai l'honneur de présider, avec l'aide bienveillante et déterminée des centaines de milliers d'adhérents lésés mettront tout en œuvre pour obtenir réparation devant les tribunaux.

Et soyez en certain les tribunaux nous donneront raison comme ils l'ont toujours fait.

Yann Franquet, Président du collectif CIPAV INFO