CIPAV.info : Actualités

Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026

Sun, 12 Apr 2026 18:31:05 +0200

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.

CIPAV et autoentrepreneurs : au delà de l'erreur technique, un réel manquement au respect des règles !

Sat, 04 Apr 2026 21:51:50 +0200

Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identif ...

CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.

Sun, 29 Mar 2026 17:05:01 +0200

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Microentrepreneurs, si votre cas ressemble à celui de cet article, n'hésitez pas à aller en justice !

Sun, 22 Mar 2026 11:16:07 +0100

La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023. L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes. Cette autoentrepreneuse à son adhésion, ...

DRASIF (CNAV IdF) et CIPAV, six mois d'un silence pesant sur leur direction !

Wed, 11 Mar 2026 22:16:00 +0100

Au 9 mars 2026, François Clouet est toujours présent au comité de direction de la CIPAV en tant que directeur général. Depuis le 15 septembre 2025, il est également et officiellement directeur délégué Retraite et Action sociale au sein de la CNAV île de France. Une double fonction qui pose des questions légitimes.

Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026

Thu, 29 Jan 2026 08:55:03 +0100

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité. Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

"Directeur mis en examen, élus muselés" : un conseil d'administration de "très haut niveau" pour la Nouvelle CIPAV

Tue, 20 Jan 2026 11:08:59 +0100

Bienvenue dans le monde merveilleux de la CIPAV, où le renouveau ressemble à s’y méprendre à un vieux disque rayé qui saute au même endroit depuis des décennies. Le séminaire et le premier conseil d’administration de la mandature "2025" se tiennent ces 20 et 21 janvier 2026. Si vous pensiez que le vent du changement allait souffler sur la principale caisse de retraite des ...

CIPAV : Et de trois ? Le Grand Chelem de l'annulation électorale est en vue !

Wed, 07 Jan 2026 13:07:50 +0100

À la CIPAV, on n’a peut-être pas de principes, mais on a des idées… surtout pour rater ses élections internes. Alors que n’importe quelle association de quartier parvient à élire son bureau sans l’aide du Conseil d'État, la principale caisse des libéraux transforme chaque scrutin en pièce de théâtre de boulevard, mettant ainsi en exergue l' ...

CRISE DE LA CIPAV Les Trois Dossiers Brûlants qui justifient qu'il faut voter pour les candidats soutenus par CIPAV INFO

Fri, 19 Dec 2025 15:41:54 +0100

La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, ...

Guide pratique - Renouvellement complet du conseil d'administration décembre 2025

Thu, 11 Dec 2025 12:14:35 +0100

Du 1er au 29 décembre 2025 12h00, les adhérents de la CIPAV qui sont identifiés comme électeurs peuvent élire les membres du conseil d'administration qui représenteront leur collège. Pour rappel, ces élections sont particulièrement importantes et voter massivement pour les candidats que CIPAV.INFO soutient et désigne dans cet article est le seul moyen de renouveler réellement le conseil d'a ...

Pour mettre fin aux dérives de la CIPAV et sauver nos retraites, votez et faites voter pour les candidats que soutient le collectif CIPAV INFO !!!

Fri, 28 Nov 2025 23:27:41 +0100

Après des années de scandale et la mise en danger des réserves financières de la Caisse, c'est le moment de faire élire un conseil d'administration intègre et sincère. Pour ce faire CIPAV INFO vous invite à voter et faire voter pour les 24 candidats que soutient notre collectif afin d'obtenir une majorité au sein du prochain conseil d'administration. Si vous voulez ...

Le Canard Enchaîné se préoccupe de l'emploi du temps du directeur

Tue, 25 Nov 2025 10:23:59 +0100

Le directeur de la CIPAV à l'automne 2025 nommé également directeur retraite et action sociale de l'antenne CNAV d'Ile de France. De quoi susciter l'intérêt du Canard Enchaîné qui s'inquiète de la charge de travail de François Clouet qui doit aussi, comme il l'indique, coopérer pleinement à une enquête relative à une possible prise illégale d'intérêt. Ce n'est pas la première fois que le Canard s'intéresse à la CIPAV, parions que ce ne soit pas la ...

osteofrance.com - CIPAV : Une gestion calamiteuse marquée de graves irrégularités qui appelle à une réaction indispensable

Mon, 10 Nov 2025 09:56:44 +0100

En 2018 les comptes de la CIPAV étaient à l’équilibre : 226 525 cotisants 94 974 retraités Plus de 100 professions La publication par le Gouvernement de la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, contre l’avis des professions libérales, a initié la catastrophe annoncée. Résultat, fin 2024 : 173 871 ...

Cipav : la gestion opaque de la caisse de retraite provoque la révolte des adhérents (MEDIAPART)

Tue, 04 Nov 2025 09:55:27 +0100

Depuis des années, la gestion de la caisse de retraite des professions libérales et des indépendants est critiquée par ses adhérents, qui pointent de nombreux dysfonctionnements. Aujourd’hui, c’est même le mode d’élection du conseil d’administration qui est contesté en justice. Article de Martine Orange et publié le 3 novembre 2025 à 18h27 Source ...

Soulte non payée – Transfert d’affiliation des auto-entrepreneurs (CIPAV), un problème récurrent et une perte d'argent colossale pour les adhérents

Mon, 03 Nov 2025 10:30:29 +0100

Depuis des années le collectif CIPAV INFO dénonce le non-paiement de la soulte des auto-entrepreneurs qui cause un préjudice financier de "plusieurs milliards d'euros" aux adhérents de la CIPAV, récit sur un énième scandale de la principale caisse de retraite des indépendants qui malheureusement touche aussi toutes les professions libérales externes à cette caisse ...

Les preuves que la CIPAV et sa tutelle prennent les adhérents pour des "PIGEONS" et que les choses s'aggravent.

Thu, 23 Oct 2025 11:43:59 +0200

Qui peut accepter de payer des cotisations retraite obligatoires et en contrepartie être pris pour des victimes faciles à duper ou des vaches à lait ? La réponse est que personne ne peut accepter cela !!!! Partant de ce constat, INDIGNEZ VOUS ADHÉRENTS DE LA CIPAV car les dérives de sa direction et les carences de sa tutelle s'aggravent chaque jour un peu plus et les réserves financières ...

François Clouet, surhomme ou situation illégale ?

Thu, 02 Oct 2025 16:35:28 +0200

Le collectif CIPAV INFO et la majorité des adhérents de la CIPAV respectent sans conditions la présomption d'innocence ou la possibilité qu'il existe sur terre des êtres tellement "extraordinaires", qu'ils soient capables d'effectuer le travail de plusieurs personnes, de réussir là où ils ont échoué à plusieurs reprises, tout en étant mis en ...

Nouvel imbroglio électoral et départ de François Clouet, directeur CIPAV, vers la CNAV !!!

Tue, 30 Sep 2025 10:56:46 +0200

Après trois rapports défavorables de la Cour des comptes, des dizaines de milliers de condamnations en faveur des cotisants, la perquisition de son siège social, la mise en examen de plusieurs dirigeants de la CIPAV, la nomination d'un nouvel administrateur provisoire, la suspension des Conseils d'Administration ou l'annulation des élections 2020, 2024, etc, notre collectif avait pour espoir que la ...

Les dérives de la CIPAV n'ont plus de limite et les adhérents en sont directement victimes !!!!!

Mon, 29 Sep 2025 23:02:13 +0200

Conséquence de l'inaction de la tutelle de l'État, on peut dire que c'est un véritable bras d'honneur que vient d'adresser la direction de la CIPAV aux adhérents de la caisse et aux règles de la démocratie interne. Même si nous respectons la présomption d'innocence, force est de constater que la direction de la CIPAV, interprète la n&e ...

A la CIPAV, silence radio sur un calendrier d'élection de son Conseil d'Administration

Sun, 17 Aug 2025 15:10:30 +0200

Alors que le mandat de l'administrateur provisoire se termine le 31 décembre 2025 et que le calendrier devient serré, la CIPAV ne semble pas organiser l'élection de ses administrateurs alors que la caisse est sans CA depuis le jugement du 9 janvier 2025. L'intégration de compétences en placements, sans qu'une commission de Contrôle ne puisse exercer son autorité sur une commission ...