Condamnation
❖ L’ancien directeur de la CIPAV condamné pour favoritisme par la Cour des Comptes (Le Monde)
La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.
⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant
Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
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► La chute de l'usurpateur de la CIPAV
Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.
Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.
► J'ACCUSE...! Version CIPAV 2016
A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République
Monsieur le Président, cher Camarade,
me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?
D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?
C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.
Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).
❖ CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)
Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la Cipav, caisse de retraite complémentaire, se retrouvent parfois dans ses situations incroyables. Au point que la Cour des Comptes y a plongé son nez en 2012, avec à la clé un rapport au vitriol.
Prendre sa retraite, rien de plus simple. Vous cotisez pendant votre vie active, et lorsque vous arrêtez de travailler, vous recevez de l’argent de votre caisse de retraites, et de ce qu’on appelle une caisse de retraite complémentaire… Mais cette action si simple peut aussi prendre des allures de cauchemar.
Reportage courte durée (1 min 33 sec):
❖ Les très inquiétantes dérives de la CIPAV (Contrepoint, 17 avril 2016)
Pour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.
C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.
Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.