Condamnation
❖ Tempête sur la CIPAV (Que Choisir n°142, Avril 2016)
Des dificultés démographiques et financières ont été aggavées par une "gestion déplorable", dénoncée par la cour des comptes.
(...) 5 Questions à ... Ronan Le Breton, représentant du syndicat national des auteurs de Bandes dessinées (SNAC-BD)
"Les précaires payent la retraite de gens déjà installés"
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❖ Cipav, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants (Capital n°294)
Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?
A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?
❖ Condamné, il gère encore la caisse de retraite (Le Parisien)
Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.
Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).
❖ Deux ex-dirigeants de la Cipav condamnés (Le Figaro)
Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.
L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.
La CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure abusive qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur
quelques lignes pour vous informer que la CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur, en tant que webmaster du site internet et n'en doutons pas Président de notre collectif.