Justice
⚖ Verdict du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 23 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 21 novembre 2017
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
Seconde décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Vannes en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Vannes (Morbihan) publiée sur cipav.info, rendue le 6 novembre 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017
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❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)
Le RSI abritait une caisse pleine de trous
Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV
PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...
⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017
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⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
Troisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017
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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.
http://www.cipav.info/actualites/jugements/
Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com
Bon courage à tous
Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV