Justice

Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.

Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG

Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient d'avoir la confirmation que Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur de la CIPAV et du Groupe Berri sera entendu comme "Prévenu" dans le cadre d'une procédure CRPC * par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 novembre prochain au motif :

"d'avoir à Paris, entre 2009 et 2013, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, étant une personne physique chargée d'une mission de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l'égalité des candidats sans les marchés publics et les délégations de services public,..."

Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

Suite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :

Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.

Depuis des années, je suis victime des services de la CIPAV en tant qu’entrepreneur car c’est une caisse d’assurance obligatoire pour mon type d’activité. Je suis négociateur de titres de propriété industrielle.

Chaque fois que je demande des explications à la CIPAV concernant le paiement de mes cotisations ou les services que je suis en droit d’attendre, je me heurte à un mur de mépris et de silence.

Malheureusement, je ne suis pas le seul adhérent de la CIPAV dans cette situation.

En effet, il suffit de taper les mots clés « cipav info » ou « cipav problème » pour accéder à des forums ou des centaines d’adhérents différents racontent les problèmes qu’ils rencontrent avec la CIPAV.

Monsieur le Président,

Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.

En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:

* La C.I.P.A.V.

* la C.A.V.E.C.

*l'I.R.C.E.C.

*la C.A.V.O.M.

lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.

Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser

Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor Henriques, Service Juridique

Le nombre de procédure judiciaire et administrative contre la CIPAV augmente partout en France, récit d'une journée ordinaire au TASS de la Haute Garonne :

Je m’appel Yann, je suis travailleur indépendant et comme des milliers d’autres adhérents de la CIPAV, je suis victime de leurs agissements délictueux.

Me concernant, il y a un grief important que je reproche à la CIPAV: le paiements de cotisations imaginaires.

A ce sujet et après cinq ans de combat avec la CIPAV, j’avais rendez vous le lundi 06 janvier 2014 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la haute Garonne.

Une semaine avant cette audience, la CIPAV a informé le TASS et moi-même qu’effectivement je ne leur devais absolument rien cependant j’ai tenu à me rendre à cette audience pour faire valoir mon préjudice notamment concernant l’acharnement de la CIPAV.