Problème de Cotisations

Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 13 juin 2024 arret-cour-appel-caen-13-06-24.pdf (1.5 Mo)

Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 5 novembre 2024arret-cour-appel-montpellier-05.11.24.pdf (569.53 Ko)

Extrait du reportage CAPITAL sur M6 du 17 janvier 2021 intitulé "Aides sociales, retraites : révélations sur un grand gaspillage":

Comme son cousin URSSAF, la CIPAV tue des entreprises fragiles par l’effet de ses erreurs.

Par François Lainée. (Article de Contrepoint.org du 17 aout 2019)

Les fables sont souvent tirées d’histoires vraies. Des pratiques de l’époque, des travers sociétaux, et voilà qu’une âme fleurie en fait une poésie.

Ai-je l’âme bien fleurie ? Vous pourrez en décider. Mais ce qui est avéré, c’est que je vais vous montrer comment la réalité peut devenir plus souriante quand on trousse quelques vers pour faire du particulier une histoire plus générale.

La réalité

Connaissez-vous la CIPAV ? Un sigle venu du bestiaire de notre appareil politico-administratif, qui cache le nom plus complet de Caisse des Indépendants pour la Prévoyance et l’Assurance-Vieillesse. En gros, la caisse de retraite des entrepreneurs et autres indépendants.

Avertissement : Ce témoignage reçu contiens une certaine forme de violence en fin de vidéo, violence que nous ne pouvons cautionner. La violence ne resout pas les problèmes, elle appelle à d'avantage de violence(s). Nous vous partageons cependant ce témoignage complet à titre informatif, car il est très détaillé et démonstratif, mais surtout aussi comme une énième ALERTE sur les situations extrêmes dans lesquelles se retrouvent chaque jour d'avantage de français, des situations inextriquables, irréversibles et désespérées.

En cas de difficultés chacun peux contacter notre céllule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV : http://www.cipav.info/pages/cellule-d-ecoute-pour-les-victimes-de-la-cipav.html

"A l'attention de L'URSSAF RSI CIPAV

Je m'adresse au représentant des services sociaux, veuillez prendre connaissance de la vidéo."

Source Youtube  : Truc HONG le 10 mars 2018

Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

Dans le scandale de la CIPAV et ses multiples infractions pénales, il y a le problème récurent des discriminations cruelles et totalement injustes de la cotisation "invalidité décés".

En bref, si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous subissez un handicap inférieur à 66% ou que vous mourez, célibataire sans enfant, la "cotisation invalidité décés" ne  sert strictement à rien d'autre qu'à enrichir la CIPAV.

Bien que parfaitement au courant de la situation, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV ne font rien pour remédier à ce problème qui nuit gravement aux handicapés et aux proches des adhérents décédés.