Problème de Retraite

8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

Impossibilité d'obtenir un relevé de carrière et donc de percevoir ma retraite sous prétexte que je ne suis pas à jour de mes cotisations. Or, j'ai cessé mon activité en septembre 2012. Depuis, j'ai versé ce qui m'a été demandé, mais il semble que ce ne soit pas encore suffisant et je n'arrive pas à obtenir de précisions.

Adhérent Cipav n° CI 198945xxxxxxxxxx

je veux juste savoir quand me sera versé ma modeste pension aujourd'hui plus de 1 h au tel par tranche de 1/4 h et toujour : "nos services etc etc....." c'est la chianli......il est urgent de faire le ménage dans les instances dirigeantes !!!

Adhérent Cipav n° CI199502xxxxxxxxx

J'ai cotisé à la CIPAV pendant 14 ans (01/03/2002 au 30/09/2014).J'ai fait valoir mes droits à la retraite le 30/09/2014.Dès le deuxième mois de retraite, j'ai touché ma pension CIPAV, y compris l'arriéré d'un mois. Rien à dire ! En janvier 2015, le prélèvement de ma cotisation a été effectué. J'ai immédiatement suspendu le prélèvement SEPA (il paraît que c'était à moi de le faire sinon la CIPAV aurait continué à engranger mes cotisations). En janvier 2015, le responsable opérationnel du service cotisation, M. Dominique Pulcini, m'a informé de ce solde créditeur et depuis lors, impossible de me faire rembourser malgré plusieurs courriers de relance et appels téléphoniques (il paraît que c'est prévu par chèque : 749,80 € ).

Depuis le 30/09/2014, je demande un relevé définitif de carrière à transmettre au CARSAT. Ceci afin de percevoir mes autres pensions (CARSAT, ARRCO, AGIRC, IRCANTEC). Malgré plusieurs courriers de relance et appels téléphoniques, je n'ai toujours rien reçu. Et là, je ne demande pas d'argent. Simplement un document papier. C'est vraiment un problème de management.

Adhérent Cipav n° CI200252xxxxxxxxx

Il n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M ^e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.

Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?

DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
 

Cette caisse refuse de verser la côte part du minimum contributif versé par les autres "régimes de base" aux faibles retraites. Leur argument: ils ne sont pas "alignés aux autres régimes".

Adhérent SS n° 247113xxxxxxx

J'ai eu 65 ans et depuis juin 2014 j'ai une retraite de la CARSAT.
J'ai aussi cotisé 7 ans à la CIPAV. Après 3 courriers sans réponse de la CIPAV et de nombreux appels infructueux, je demande à la CIPAV de me verser ma retraite à partir de juin 2014 (ce que je n'avais pas fait explicitement en mai 2014, faute d'information de la CIPAV).

Cotisation de 2004 à 2011 validée et payées. Liquidation de ma société le 26/04/2011 et depuis litige sur montant des cotisations 2011 dues et refus liquidation retraite au 01/01/2012.Recours TASS 69 Lyon le 04/10/2013 sous réf 201319xx. Attente convocation devant le tribunal, suite allo, importante liste d'attente, pas avant 2016?

Adhérent Cipav n°CI20040xxxxxxxxx

En retraite depuis le 01 06 2014, dossier complet, je n'ai pas encore perçu ma retraite, malgré lettres recommandées et appels téléphoniques restés sans réponse.

Adhérent Cipav n° CI19952xxxxxxxxx

Bonjour ..mon mari frederic d.s. est décédé le 22 juin 2014.j'attends la réversion de la complémentaire (dossier reçu complet le 1 septembre 2014 à la cipav) je déplace le plafond pour celle de base....salutations a Mr d.s.

Adhérent Cipav n° ci-1996-89xxxxx-x-xx