TASS

Monsieur le Président,

Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.

En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:

* La C.I.P.A.V.

* la C.A.V.E.C.

*l'I.R.C.E.C.

*la C.A.V.O.M.

lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.

Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser

Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor Henriques, Service Juridique

Le nombre de procédure judiciaire et administrative contre la CIPAV augmente partout en France, récit d'une journée ordinaire au TASS de la Haute Garonne :

Je m’appel Yann, je suis travailleur indépendant et comme des milliers d’autres adhérents de la CIPAV, je suis victime de leurs agissements délictueux.

Me concernant, il y a un grief important que je reproche à la CIPAV: le paiements de cotisations imaginaires.

A ce sujet et après cinq ans de combat avec la CIPAV, j’avais rendez vous le lundi 06 janvier 2014 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la haute Garonne.

Une semaine avant cette audience, la CIPAV a informé le TASS et moi-même qu’effectivement je ne leur devais absolument rien cependant j’ai tenu à me rendre à cette audience pour faire valoir mon préjudice notamment concernant l’acharnement de la CIPAV.