Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
109 visiteurs - 192 pages vues
Total
497272 visiteurs - 1066132 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 23
Nombre de billets : 361
Abonnement à notre Newsletter :
Suivre CIPAV.info :
Twitter - Facebook - Dailymotion - RSS
Tags :
Derniers commentaires
Bonsoir à toutes et à tous, Au 1er janvier 2020, CIPAV m'a appliqué la hausse réglementaire de 1% de ...
Le texte du jugement est disponible en accès public sur Legifrance.gouv.fr, conforme, imprimable, et ...
Un grand merci à Madame MALKA pour m'avoir entendu quelques minutes hier soir, c'est malheureux d’être ...
Bonjour Mesdames, Messieurs, J’ai été ponctionné par l'huissier Nocquet, Flutre, Marcireau, de la somme ...
Bonjour peut t'on telecharger des jugements en vous remerciant J MART
Bon, j'ai l'impression d'avoir le même problème que pas mal de personnes ici. En 2018 j'ouvre par erreur ...
Un grand merci à Madame R. Malka, bénévole dans cette soutenante association. Je suis en train de me ...