L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

2024 : Une année critique pour la CIPAV, capitale pour ses adhérents et décisive pour le collectif cipav.info

  • Par cipavinfo
  • Le mercredi, 17 janvier 2024
  • 4 commentaires

Cipavinfo0093

En ce début d’année, l’annonce de l’augmentation des pensions de retraite Cipav par un communiqué ne saurait masquer la situation réelle dans laquelle se trouve notre Caisse.

Ces augmentations correspondent au pourcentage imposé par la CNAV et le gouvernement pour la retraite de base (5,3%), et décidé indépendamment par la Cipav pour la retraite complémentaire (4,3 %).

Rappelons à cette occasion que les décisions de la Cipav sont, depuis le 4 décembre 2023, celles d’un seul homme, Philippe Renard, sorti de sa retraite pour gérer la mise en place de nouvelles élections, et investi de tous les pouvoirs du conseil d’administration, en attendant le vote de renouvellement complet de celui-ci.

La collaboration avec l’actuel directeur, François Clouet, ne peut qu’être cordiale, les deux hommes ayant déjà collaboré par le passé sur des dossiers en relation directe avec l’URSSAF et la Cipav.

En conséquence, Philippe Renard s’est attelé SEUL* à la tâche et commence par une modification des statuts de la Cipav soumise le 23 décembre et publiée au JO du 9 janvier 2024.

*Le conseil d'administration de la CIPAV est actuellement suspendu suite une décision de la Cour de Cassation et les ministères du travail et de la Santé ont donné tous les pouvoirs à Philippe Renard en tant qu'administrateur provisoire.

La modification affecte les élections de renouvellement complet du conseil d’administration mais aussi certains seuils de calcul qui ne se basent plus sur des nombres de points acquis mais sur des seuils décidés par le conseil d’administration. D’où l’importance d’élire un conseil d’administration réellement représentatif des adhérents et bénéficiaires et au service de ceux-ci.

1/ La Cipav toujours soumise à enquêtes.

Les semaines à venir devraient permettre d’avoir les résultats des enquêtes menées par le Parquet National Financier et la Cour des Comptes.

Depuis 2014 et les premiers signalements d’appels de cotisations indues et d’abus divers, la Cour des Comptes a toujours mis en évidence des dysfonctionnements, mais aujourd’hui, les plaintes de Cipav.info et les témoignages de lanceurs d’alerte courageux permettent une avancée marquante. 2024 devrait voir aboutir les différentes procédures.

2/ Des indépendants actifs ou bénéficiaires en manque de transparence

Force est de constater que la Cipav tente d’améliorer sa communication de façade vis-à-vis de son public sans pour autant gagner en crédibilité et fiabilité vis-à-vis des bénéficiaires directement dépendants de la Cipav, et des cotisants désormais gérés par l’Urssaf.

Les services d’assistance de Cipav.info continuent à orienter des indépendants actifs ou retraités dans leurs démarches de reconnaissance de leurs droits et le collectif reste très vigilant quant à la mise en œuvre des augmentations annoncées et conséquences de la modification des statuts.

3 Cipav.info confiant en la justice et respectueux des procédures

Le collectif aborde 2024 avec sérénité, son objectif de faire aboutir ses actions, respecter le secret de l’instruction tout en continuant à assister les victimes reste une priorité.

Le collectif rassemble de plus en plus de femmes et hommes qui comprennent l’enjeu de garantir une gouvernance respectueuse de la démocratie pour disposer du contrôle effectif des fonds au bénéfice de tous, réparer les préjudices subis et faire condamner les responsables d’années de dysfonctionnements avérés.

2024 s’ouvre donc dans un contexte de grande vigilance vis-à-vis des élections à venir, et d’une importante mobilisation de tous les travailleurs indépendants concernés par le vote ou leur candidature prochaine au conseil d’administration.

Rejoignez le collectif CIPAV INFO car l'union fait la force face au scandale de la CIPAV et que c'est la seule solution pour remporter ses batailles juridiques.

Communiqué de CIPAV INFO

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Commentaires

  • Kitou
    • 1. Kitou Le jeudi, 14 mars 2024
    Bonjour à tous
    Ce jour , j'ai reçu un mail de la Cipav contenant 3 courriers mentionnant que j'ai fait la demande le 7 mars 2024 pour ma retraite, j'aurai 64 ans ce 21 mars. Un courrier disant que mon dossier est incomplet, un autre que si je ne réagis pas d'ici le 1er avril , les montants seront minorés etc... Je n'ai fait aucune demande !!!!
    Je cotise depuis 2002, en 2019, je suis devenue auto entrepreneur et je n'ai pas accès à mon compte auto entrepreneur depuis 2019, nombreux appels et rien , maintenant ils me renvoient sur info retraite. En octobre, je les ai contacté pour avoir le document E 202 pour obtenir ma retraite suisse, la personne au tel insistait pour que je prenne ma retraite en France, à 3 reprises et je lui ai mentionné que je ne peux pas financièrement. Ils ont finalement rempli mon document.
    Surprenant qu'on m'envoie ces courriers en espérant sans doute que je réagisse trop tard et ainsi aucun recourt . Etonnant qu'ils soient aussi réactifs pour finaliser une retraite.... J'ai passé 3/4H au tel . La personne m'a dit les points que j'ai actuellement mais je lui ai précisé que je ne pouvais pas leur faire confiance vu qu'il n'y a aucune transparence et que je n'ai accès à rien ! J'ai envoyé aussi un message écrit ce soir afin qu'ils stoppent ce dossier et qu'ils vont recevoir un recommandé d'ici une semaine après avoir eu des conseils. Est il légal que je n'ai pas d'accès à mon compte auto entrepreneur, y-a-t-il d'autres personnes dans cette situation ? Dois -je prendre une assistance juridique ? Merci pour vos réponses. Merci pour tout ce que vous faites.
  • atwopi
    • 2. atwopi Le samedi, 17 février 2024
    Désolé les lecteurs dans mon calcul j'ai fait un calcul sur le cumul régime de base et régime complémentaire

    ce qui donne taux moyen à 4.89 %

    le régime de base c'est 5,3%
    le régime complémentaire c'est 4,3%

    nul n'est parfait dans ce monde, même moi....
  • aRChI6962
    • 3. aRChI6962 Le samedi, 10 février 2024
    Bonjour
    je suis en train d'essayer de vérifier tous mes points régime de base et régime complémentaire CIPAV tels que je les vois sur mon relevé de carrière.
    Architecte indépendant depuis 1999, je suis inscrit à la CIPAV depuis cette date...
    J'ai trace de tous mes revenus déclarés année par année depuis 1999.

    En cherchant sur le net, j'ai retrouvé tous les principes de cotisations (et d'attribution des points) régime de base et régime complémentaire de 2008 à 2023 inclus.

    1) je suis à la recherche de ces principes de calculs des cotisations et d'attribution des points pour les années 1999 à 2007 incluses et pour 2014.

    2) sur les années 2008 à 2012 je constate

    - sur le régime de base des deltas de points en ma défaveur allant jusqu'à 34 points mais eut être dû à des réguls ? (je n'ai plus mes appels de cotisations antérieurs à 2015)
    - pour le régime complémentaire il me semble que les points attribués à ces époques 4,8,12,20,..) ont dû être multipliés par 10 car sur mon relevé de carrière je vois 40,80,120,200, ... Est ce exact ?
    ensuite à partir de 2012 c'est passé aux lettres A,B,CD, ... et là c'est OK.

    Quelqu'un peut il m'aider dans mes recherches ?

    Par avance merci
  • atwopi
    • 4. atwopi Le lundi, 29 janvier 2024
    Constat de l'annonce et du contrôle de ma pension[color=rgb(2, 71, 254)][/color]

    le taux Calculé à partir des données présente sur mon espace Personnel est de 4,89%, la communication de la Caisse est à revoir

    C'est une bonne nouvelle javascript:void(0);

    Pensez à vériier la votre

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