Suite aux élections frauduleuses du conseil d'administration de la CIPAV du 15 décembre 2017, Monsieur Yann Franquet en tant que président du collectif CIPAV INFO et simple adhérent, a saisi la justice pour demander l'annulation des dites élections. Une audience de jugement est prévue pour le 17 septembre prochain.

Les faits sont très graves et des preuves accablantes démontrent que les services du Ministère de la Santé ne respectent pas les lois de la République en permettant aux dirigeants de la CIPAV de bénéficier d'avantages qu'ils ne méritent pas.

Ce n'est malheureusement pas la première fois que les services du  Ministère de la Santé, actuellement dirigés par madame Agnés Buzin, permettent aux dirigeants de la CIPAV de commettre des infractions, par leur simple négligence ou complaisance.  Il est temps que cela cesse car le préjudice est tel que cela met en danger les adhérents de la CIPAV.

Avec l'accumulation des preuves et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV, il apparait maintenant clairement que la plus importante caisse de retraite de France est au bord du gouffre et que l'on peut parler de faillites.

Faillite morale d'une part, car il est honteux de constater que c'est la plus mauvaise caisse de retraite de France et que ses dirigeants, passés et actuels, sont directement responsables de cette gestion désordonnée.

Faillite financière d'autre part, car force est de constater que les comptes de la CIPAV sont insincéres et que plus de la majorité des adhérents de la CIPAV sont victimes de paiements de cotisations imaginaires, de minorations illégales de leurs points retraite, du non paiement de leurs pensions dans de bonnes conditions et autres avanies.

Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

Depuis la création du statut d'auto entrepreneur en 2008 et jusqu'à ce jour, le conseil d'administration de la CIPAV applique volontairement et automatiquement, sans leur consentement, une minoration du nombre de point retraite et une réduction de la pension de retraite complémentaire de centaines de milliers de ses adhérents.

A l'initiative du collectif CIPAV INFO, des dizaines d'adhérents victimes de la CIPAV ont saisis les tribunaux pour défendre leurs droits légitimes et plusieurs décisions de justice viennent confirmer que le système mis en place par les dirigeants de la CIPAV est illégal.

Ce système arbitraire notre collectif le dénonce depuis 2013 et nous avons clairement averti des faits les autorités compétentes, ainsi que tous les administrateurs de la CIPAV de cette situation gravissime, car son préjudice va couter un milliard d'euros voir plus aux adhérents.

Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

Sainte CIPAV, patronne des incompétents et des petits arrangements vient encore de faire un miracle.

En effet, notre collectif  vient d'apprendre que François Clouet, directeur adjoint de la CIPAV depuis 2015, vient de recevoir une promotion et va maintenant travailler à la direction de la sécurité sociale afin de mettre en place le nouveau système d'information du régime général, suite à la disparition du RSI.

Quand on connait le bilan pitoyable, voir mensonger de françois Clouet au sein de la CIPAV et que l'on constate au quotidien l'acharnement des dirigeants de la CIPAV à combattre, voir dénigrer par tous les moyens, le basculement des adhérents du RSI et de la CIPAV vers le régime général; il est certain que cette nomination fait une nouvelle fois débat, choque les travailleurs indépendants quel que soit leur régime (cipav, rsi, cavom, cnavpl, ....) et pose une nouvelle fois le probléme des conflits d'intérêt de la CIPAV.

Dans le scandale de la CIPAV et ses multiples infractions pénales, il y a le problème récurent des discriminations cruelles et totalement injustes de la cotisation "invalidité décés".

En bref, si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous subissez un handicap inférieur à 66% ou que vous mourez, célibataire sans enfant, la "cotisation invalidité décés" ne  sert strictement à rien d'autre qu'à enrichir la CIPAV.

Bien que parfaitement au courant de la situation, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV ne font rien pour remédier à ce problème qui nuit gravement aux handicapés et aux proches des adhérents décédés.