L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Des avocats compétents pour défendre les adhérents

   
Des avocats compétents pour défendre tous les adhérents de la CIPAV.


Dans un souci de cohérence et d'efficacité juridique, Cipav.info a mis en place un partenariat avec des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit social.

L'objectif de notre collectif est de fédérer les victimes de la CIPAV et de regrouper les procédures de chaque victime pour être plus efficace collectivement.

Ces cabinets d'avocats s'occupent de tous types de contentieux CIPAV : problème cotisation, non paiement des retraites, non affiliation auto entrepreneurs, signification de contrainte, etc.

Pour faciliter la prise en charge des victimes de la CIPAV, notre collectif  s'occupe de prendre en compte votre témoignage et de vous mettre directement en relation avec l'un d'eux en fonction de votre zone géographique. Voir mail ci dessous.

Pour permettre aux victimes de la CIPAV d'être défendus dans de bonnes conditions, notre collectif a défini avec ces cabinets des conditions d'honoraires raisonnables pour permettre au plus grand nombre d'être défendu dans de bonnes conditions.

Sachez aussi que si vous êtes titulaire d'une assurance protection juridique, les honoraires d'avocats peuvent être pris en charge par votre assureur.

Par contre, il faut bien comprendre que les services d'avocats ne sont pas gratuits sauf pour l'aide juridictionelle et que ce n'est pas non plus une hotline bénévole que l'on peut peut solliciter à chaque instant.

Pour utiliser les services de nos avocats, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et suivre  la procédure indiquée :
 
Contacter les avocats de l'association


* Les dirigeants de la CIPAV essaye de faire interdire Cipav.info, pour soutenir notre action cliquez ici.

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Commentaires (6)

MIG78
  • 1. MIG78 | vendredi, 14 Septembre 2018
Bonjour AUTO ENTREPRENEUR de janvier 2017 à mai 2017 donc 5 mois ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en demeure de la CIPAV dont je ne connaissais pas l'existence au par avant me demandant la "modique "somme de 551€ pour une période du 01/04/2017 au 31/12/2017 ,sachant que l'entreprise à été radié le 09/05/2017 .
je ne comprend absolument la démarche de la CIPAV ...
Merci de m’éclairè
nadounadou
  • 2. nadounadou | mardi, 26 Juin 2018
Bonjour,

En 2005, je n'ai perçu que 892 € de rémunération auto-entrepreneur totale et j'ai dû verser 617,85 € à la CIPAV. après erreur de calcul et remboursement suite à réclamation.

Mais :

En Septembre 2006, je clôturais mon activité de micro-entrepreneur car je n'avais perçu aucun émoluments depuis le mois de janvier.
Or, la CIPAV, m'a réclamé mes cotisations au titre de 2006 pour un montant de 1188 € (dont 352 € de régularisation 2004)

J'ai protesté, n'ayant rien gagné (mail, téléphone avec abonnés absents).
Réponse :
Nous portons à votre connaissance que, conformément aux termes de l'article D642-6 du Code de la Sécurité Sociale, la régularisation qui doit intervenir en Mars 2008 ne concerne pas les assurés qui ne sont pas en activité en cours de cette année.
J'ai en désespoir de cause saisi la commission de recours amiable. Aucune réponse de la CIPAV. Je ne sais même pas si mon dossier et passé en commission (j'en doute).

Aujourd'hui en retraite, je touche 20 € de retraite CIPAV mensuelle...
Alfred_cipavinfo
  • 3. Alfred_cipavinfo | vendredi, 16 Décembre 2016
Pour toutes les questions concernant vos affaires respectives, prière de consulter notre "Guide pour faire face à la CIPAV", et si vous n'y trouvez pas la réponse que vous cherchez de contacter notre "Cellule d'écoute". Bon courage à tous
CATHDUB
  • 4. CATHDUB | mercredi, 14 Décembre 2016
Bonjour

j'ai liquidé ma société en juin 2016. Je suis en surendettement depuis septembre 2016. La cipav continue a appeler des cotisations et ne considère pas le surendettement. comment puis je me défendre ?

Merci
yann_cipavinfo
  • 5. yann_cipavinfo (site web) | mardi, 31 Mai 2016
bonjour vulin,

malheureusement non nous ne pouvons pas intervenir au RSI.
Nous avons déjà du mal malheureusement à nous faire entendre de la CIPAV.
Pour votre problème, je vous invite à joindre l'association sauvons nos entreprises et son président monsieur Pascal Geay car ce collectif s'occupe des problèmes spécifique du RSI. Dites lui que vous appelez de notre part.
Yann
VULIN
  • 6. VULIN | mardi, 31 Mai 2016
Messieurs
Le RSI des bouches du Rhône a fait parvenir un courrier demandant le relevé de trimestre concernant l'obtention de ma retraite.Ce document a été envoyé le 20 avril 2016.A ce jour aucune réponse et impossible de joindre la CIPAV au tél.Je suis en très grosse difficulté financière à ce jour.Pourriez vous intervenir afin d'obtenir ce document au RSI
Vous en remerciant vivement d'avance
Mr VULIN 0619766454
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Date de dernière mise à jour : mercredi, 06 Avril 2016