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Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.

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Derniers commentaires

Par yann_cipavinfo
le lundi, 14 septembre 2020

bonjour, oui notre collectif mets en place des binômes pour les élections du conseil d'administration ...

Par GillesGilles
le mardi, 08 septembre 2020

J'ai un problème à soulever : La CIPAV a été l'une des dernière caisse à annoncer l'aide qu'elle ...

Par GillesGilles
le mardi, 08 septembre 2020

Bonjour, Il faut postuler à deux. Il y a une solution pour faire se rencontrer des suppléants et des ...

Par Emilia
le mercredi, 12 août 2020

Le 21 avril 2020 j’ai envoyé un courrier à la CIPAV pour les informer du décès de mon mari Dominique ...

Par Emilia
le mercredi, 12 août 2020

Le 21 avril 2020 j’ai envoyé un courrier à la CIPAV pour les informer du décès de mon mari Dominique ...

Par mayena64
le lundi, 20 avril 2020

Bonsoir à toutes et à tous, Au 1er janvier 2020, CIPAV m'a appliqué la hausse réglementaire de 1% de ...

Par Paa92600
le samedi, 14 mars 2020

Le texte du jugement est disponible en accès public sur Legifrance.gouv.fr, conforme, imprimable, et ...

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