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Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.

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Derniers commentaires

Par Paa92600
le samedi, 14 mars 2020

Le texte du jugement est disponible en accès public sur Legifrance.gouv.fr, conforme, imprimable, et ...

Par PBKN
le mardi, 10 mars 2020

Un grand merci à Madame MALKA pour m'avoir entendu quelques minutes hier soir, c'est malheureux d’être ...

Par PBKN
le mardi, 10 mars 2020

Bonjour Mesdames, Messieurs, J’ai été ponctionné par l'huissier Nocquet, Flutre, Marcireau, de la somme ...

Par MART75
le jeudi, 20 février 2020

Bonjour peut t'on telecharger des jugements en vous remerciant J MART

Par orel19
le jeudi, 20 février 2020

Bon, j'ai l'impression d'avoir le même problème que pas mal de personnes ici. En 2018 j'ouvre par erreur ...

Par cipavlla22
le jeudi, 20 février 2020

Un grand merci à Madame R. Malka, bénévole dans cette soutenante association. Je suis en train de me ...

Par marcoooo
le mardi, 04 février 2020

Bonsoir et Merci pour cette association! Je suis en ce moment en train de lancer la procédure de ...

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❖ La CIPAV et les fourmis, une fable des Gens de l’Élysée (Contrepoints.org)
❖ Gilets jaunes et petits patrons qui se suicident
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☁ Message d'un Esclave plumé et en colère à la MAFIA (CIPAV URSSAF RSI)
❖ Olivier SELMATI, le plus célèbre escroc français à la manœuvre. Sainte CIPAV, priez pour nous.
☁ Hausse de 50% des cotisations: Réponse d'une cotisante au Président de la CIPAV

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