Guide pour faire face à la CIPAV

Bonjour,
si vous lisez ces quelques lignes, c’est que vous avez des difficultés avec la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ou avec l’Urssaf en charge du recouvrement des cotisations depuis 2023, comme d’autres cotisants ou retraités travailleurs indépendants, professions libérales ou autoentrepreneurs.

La lecture de ce guide va vous permettre de répondre aux questions pratiques et de vous indiquer les démarches à suivre.

ATTENTION : En cas de réception d’une contrainte par commissaire de justice (anciennement huissier) vous n’avez que 15 jours pour réagir. Nous pouvons vous aider. 

Si vous ne comprenez pas notre guide ou si vous avez le sentiment de ne pas être entendu par vos interlocuteurs, vous pouvez prendre contact avec un de nos bénévoles aux numéros indiqués dans la rubrique contact de notre site internet. Cipav.info peut vous apporter un soutien technique mais aussi moral car nos bénévoles connaissent la situation de stress engendrée par des courriers sans réponse ou des lettres de mise en demeure qui ne semblent pas justifiées.
Merci de consulter ce guide préalablement à votre appel pour nous décrire précisément la difficulté rencontrée.

Guide pour faire face à la CIPAV

• Introduction
• Identification des problèmes de la CIPAV
• Votre retraite CIPAV obéit à des règles différentes du régime général Sécurité Sociale
• La CIPAV ne communique plus que par l’intermédiaire de son site https://www.lacipav.fr/
• Quand, comment et pourquoi solliciter une aide juridique

1. Quand faire appel à un conseil juridique
2. Comment contacter un conseil juridique
3. Pourquoi choisir un conseil juridique via Cipav.info

• Faire face aux mises en demeures et contraintes par commissaire de justice
• A qui s’adresser pour obtenir des informations sur votre situation CIPAV

1. Pour les appels de cotisation en tant qu’actif
2. Pour le récapitulatif de carrière, le décompte de points, le montant et le versement de vos pensions retraite en tant que futur retraité ou retraité

• Comment saisir la CIPAV pour régularisation de son dossier retraite
• Face à la CIPAV, l’union fait la force

L’assistance apportée aux victimes depuis 2014 a mis en évidence quelques difficultés récurrentes que rencontrent les adhérents actifs ou les retraités avec la Caisse :
1.    Actifs – Erreurs dans votre adhésion
2.    Actifs - Appel de cotisation ou règlement de cotisations non justifiées, mises en demeure et contraintes de commissaire de justice
3.    Actifs - Versement des prestations sociales, pensions d’invalidité en cas de maladie.
4.    Actifs – Préparation de la retraite, bilan de carrière et calcul de votre pension retraite
5.    Retraités - Versement de votre pension retraite.
6.    Actifs et Retraités – Contact, dialogue avec la CIPAV et qualité des conseils
7.    Actifs et retraités - Affiliation et reconnaissance des droits des autos-entrepreneurs
8.    Ayants droits – Versement du capital décès et rentes en cas de décès du cotisant
9.    Etc.

Depuis 2014 et les premières mises en évidence des dysfonctionnements récurrents de la CIPAV, les procédures et l’organisation ont été profondément revues et notamment depuis janvier 2023 où l’Ussaf se substitue à la CIPAV pour appeler vos cotisations et gérer vos relances en cas de retard de paiement ou réévaluation de celle-ci en fonction de votre situation professionnelle.

De fait, vous avez deux interlocuteurs distincts mais qui utilisent, a priori, les mêmes informations relatives à vos déclarations fiscales, à la catégorie de vos cotisations retraite obligatoire et complémentaire et la régularité de vos paiements de ces cotisations.

Ces deux organismes œuvrent conjointement à la gestion de votre retraite en tant qu’indépendant, mais il est parfois difficile d’identifier le bon interlocuteur.  N’hésitez pas à nous appeler.

Il est nécessaire de conserver à l’esprit que la CIPAV est une entreprise privée, supervisée par la Sécurité Sociale, qui effectue pour le compte de l’Etat, un rôle de gestionnaire des retraites obligatoires et complémentaires des travailleurs indépendants.

 
Le statut particulier de la CIPAV fait qu’il n’est pas possible d’entreprendre une action juridique collective.

Si vous voulez engager une action à titre personnel, prenez en compte qu’il y a eu une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

« Le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux judiciaires spécialement désignés, ou devant les tribunaux administratifs (TA) pour une partie des contentieux portés devant les commissions départementales d’aide sociale (CDAS). »

Nos avocats maîtrisent parfaitement les procédures en vigueur comme en témoignent les nombreux jugements favorables aux plaignants.

Depuis quelques années, le contact avec la CIPAV passe essentiellement, pour ne pas dire uniquement, par son site web dans lequel, chaque cotisant actif ou retraité doit disposer d’un espace personnel

Dès que vous avez la moindre question concernant l’ensemble de vos problématiques retraite ou prestations sociales, commencez toujours par adresser un message à partir de votre espace personnel . Ceci afin de conserver une trace écrite de vos questions et des réponses qui pourront être utilisées ultérieurement dans le cadre du suivi de votre dossier.

Cette dépendance aux outils numériques représente une difficulté pour certains d’entre vous, vous pouvez toujours téléphoner mais les communications par courrier ne sont quasiment plus pratiquées. Cette centralisation sur le site web de l’ensemble des communications oblige de fait les adhérents à une certaine vigilance et pose un problème d’égalité devant l’information et la transparence comme déjà constaté lors des élections du conseil d’administration.

N'hésitez pas à joindre nos bénévoles si vous avez des questions sur les moyens alternatifs pour contacter un interlocuteur ou prendre rendez-vous à la CIPAV.

Il est pratiquement impossible pour l’instant d’obtenir des réponses claires et précises des services de la CIPAV. Il n’y a aucun mail pour leur écrire, ils ne répondent pas ou que partiellement aux courriers, c’est la croix et la bannière pour les joindre au téléphone, ils utilisent même, aujourd’hui du personnel de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour répondre, etc.

Face à cette situation et du fait que chaque adhérent de la CIPAV a le droit légitime à un service de qualité et à l’accès de ses documents administratifs, nous vous invitons à écrire une lettre avec accusé de réception au directeur de la CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08.

Le paiement de cotisations d’un montant non justifié voire aberrant constituant un sujet récurrent désormais adressé par l’Ussaf aux adhérents de la CIPAV, nous les informons qu’ils peuvent à ce sujet être victimes de procédures lourdes et non justifiées.

En effet, si l’Urssaf considère que vous n’avez pas réglé une ou plusieurs échéances de cotisations CIPAV, (parfois à tort), elle décide de mandater des commissaires de justice pour procéder au recouvrement de ces cotisations. Mais avant de pouvoir les mandater pour procéder au recouvrement de vos cotisations, l’Urssaf est tenue de respecter une procédure stricte :

La procédure la plus régulièrement utilisée est celle de la mise en demeure suivie d’une contrainte.

Attention : avec cette procédure, la CIPAV dispose d’un pouvoir particulièrement coercitif : si vous ne formez pas opposition à une contrainte qui vous a été signifiée dans un délai de 15 jours, celle-ci devient un « titre exécutoire », ce qui permettra à un commissaire de justice de saisir le montant des sommes que l’Urssaf vous réclame : il faut donc être particulièrement vigilant, et réagir immédiatement, dès réception d’une mise en demeure et/ ou d’une contrainte.

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

• Vous devez avoir reçu préalablement à toute mise en demeure des appels de cotisations. Parfois, vous n’en recevez pas ou l’adresse est erronée.
• En cas de non-paiement ou de mauvais enregistrement de votre règlement, l’Urssaf a l’obligation de vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit être adressée à votre adresse effective déclarée à la CIPAV.
• Attention : dès lors que la mise en demeure est adressée à votre adresse, le défaut de réception par vos soins et notamment l’absence de signature de l’accusé de réception n’a pas d’impact en principe.
• Cette mise en demeure doit être motivée en respectant strictement les mentions obligatoires posées aux articles R244-1 et suivants du code de la sécurité sociale à savoir :
  • la cause,
  • la nature,
  • le montant des sommes réclamées,
  • les majorations et pénalités qui s'y appliquent,
  • la période à laquelle elles se rapportent.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes indiquées dans cette mise en demeure, vous pouvez contester cette mise en demeure dans les 2 mois en écrivant un courrier (LRAR) à la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf. Il est important de bien lister les points que vous contestez dans cette lettre, et il peut, pour se faire, être utile de prendre conseil auprès d’un avocat.
• Si vous décidez de ne pas répondre à cette mise en demeure, sachez que l’Urssaf – au nom de la CIPAV - se réserve le droit, 1 mois après l’envoi de la mise en demeure, d’émettre une « contrainte » qui est ensuite signifiée par un commissaire de justice (attention depuis le 11 mai 2017, la contrainte peut être simplement envoyée par courrier).

Cette contrainte doit également respecter un lourd formalisme.

Si vous contestez être redevables des sommes inscrites sur la contrainte, il est essentiel de contester immédiatement ces sommes en formant opposition auprès du greffe du pôle social du Tribunal judiciaire compétent (celui inscrit sur l’acte de signification de contrainte). Cette opposition doit être formée dans un délai de 15 jours, et doit être motivée, sous peine d’irrecevabilité. Attention : ce délai de 15 jours commence à courir dès la réception de la signification – et la lettre d’opposition doit être reçue au greffe avant l’expiration du délai.

Vous pouvez prendre contact avec le pôle social du Tribunal judiciaire compétent via les pages jaunes ou avec notre collectif, pour vous faire expliquer la procédure puis transmettre dans les délais une lettre avec accusé de réception pour contester la signification de contrainte.

Si vous êtes proche de l'expiration du délai, il est préférable que vous vous déplaciez physiquement au greffe du pôle social du Tribunal judiciaire compétent pour être sûrs de la réception du courrier dans le délai. Attention, de nombreux greffes ferment vers 16h.

Dans un délai de 6 mois à 1 an, le pôle social du Tribunal judiciaire vous communiquera une date d’audience où vous pourrez vous exprimer librement pour contester les faits.

Dans ce cas de figure, notre collectif conseille à toutes les victimes de se faire aider par un des avocats conseils de notre collectif car même si vous avez parfaitement raison dans les faits, il y a des procédures et des usages compliqués à respecter.

 Important : le recouvrement des cotisations ne peut porter que sur des cotisations non prescrites. A titre informatif, vous trouverez ci-dessous une liste des principaux délais de prescription (il s’agit de nouveaux délais, entrés en vigueur au 1^er janvier 2017.)

Pour les appels de cotisation en tant qu’actif

Pour contacter l’Urssaf, vous devez sélectionner sur le site www.urssaf.fr les options qui correspondent à un travailleur indépendant autoentrepreneur ou profession libérale non réglementée. Idéalement, si vous avez créé votre compte en ligne, vous devez privilégier cet espace personnel pour conserver une trace de tous vos échanges.

Pour le récapitulatif de carrière, le décompte de points, le montant et le versement de vos pensions retraite en tant que futur retraité ou retraité

A partir du site www.lacipav.fr, vous devez également préciser si vous êtes indépendant ou autoentrepreneur. Idéalement, si vous avez créé votre compte en ligne, vous devez privilégier cet espace personnel pour conserver une trace de tous vos échanges.

Vous avez donc deux interlocuteurs et deux espaces personnels. Face à cette situation et du fait que chaque adhérent de la CIPAV a le droit légitime à un service de qualité et à l’accès à sa situation et ses documents administratifs, nous vous invitons à écrire une lettre avec accusé de réception au directeur de la CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08.

Dans l’objet de ce courrier, nous vous prions d’indiquer la mention suivante : « Mise en demeure de répondre dans un délai d’un mois »
Puis de commencer à rédiger votre lettre en indiquant à votre convenance, la justification suivante : « Bonjour, je m’appelle xxx, voici mon numéro CIPAV, veuillez répondre précisément aux questions et demandes ci-dessous, SVP ».

Vous posez par écrit toutes les questions que vous avez concernant le fonctionnement de la CIPAV et votre dossier administratif. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de numéroter chacune de vos questions et demandes.

Pour obtenir des réponses, il faut que vos questions concernent votre dossier administratif ou sa gestion par la CIPAV
Voici pour exemples, quelques questions ou demandes possibles :

1/ Veuillez me transmettre mon relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre.
2/ Veuillez m’indiquer clairement votre mode de calcul pour paiement des cotisations.
3/ Veuillez me transmettre copie de mon dossier administratif ou des courriers que vos services indiquent m’avoir transmis.
4/ Veuillez m’indiquer pourquoi je ne perçois plus ma retraite depuis six mois.
5/ Veuillez m’avertir de mes possibilités de recours pour régler notre différend.
6/ Veuillez justifier pourquoi je dois payer des cotisations alors que mon entreprise est fermée depuis deux ans.
7/ Veuillez me transmettre les statuts de la CIPAV, les procès-verbaux ou les coordonnées des membres du Conseil d’administration.
8/ Etc.

La liste de questions à établir est obligatoirement personnelle car elle doit correspondre à la réalité de ce qui vous arrive et de votre dossier CIPAV.

Cette lettre au directeur est une démarche parfaitement légale car en tant qu’adhérent-citoyen de la CIPAV vous avez le droit d’obtenir des informations ou des documents sur votre dossier administratif, pour faire valoir ce que de droit.

Toutefois, notre collectif vous informe amicalement que vous risquez fortement de ne pas obtenir de réponse de la part de la CIPAV dans le délai convenu ; ou un renvoi vers l’Urssaf bien que la CIPAV soit en charge de l’ensemble de la gestion administrative de votre retraite.
Face à cette situation et même dans le cas d’une réponse partielle de la CIPAV, la bonne nouvelle c’est que vous pouvez saisir la CADA pour obtenir des réponses ou des documents concernant votre dossier administratif :

• Commission d’accès aux documents administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP / Téléphone : 01 42 75 79 99 / Télécopie : 01 42 75 80 70 / Adresse mail : cada@cada.fr

 Il vous suffit pour cela de transmettre par courrier à la CADA copie de votre lettre au directeur de la CIPAV avec son accusé de réception, puis d’indiquer que vous souhaitez obtenir des réponses à vos questions ou demandes.

Si la CADA confirme que l’accès à vos documents administratifs n’est pas effectif, cette dernière peut émettre un avis pour demander à la CIPAV de s’exécuter.
Il est toujours possible que la CIPAV ne donne pas suite à l’avis de la CADA, mais c’est rare et dans ce cas cela démontre clairement le défaut de conseil de la Caisse.
Il faut bien comprendre que comme pour toutes les autres caisses de retraite en France, les services de la CIPAV doivent être en mesure d’assurer un service professionnel et de qualité à chaque adhérent.
Par conséquent, cette procédure aussi simple qu’efficace, a le mérite de permettre à chaque adhérent de la CIPAV d’obtenir des réponses ou l’accès à ses documents.

Si vous avez un litige ou un problème avec la CIPAV, il est nécessaire, voire obligatoire de saisir au préalable la Commission de recours amiable de la CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08, avant de pouvoir saisir la justice ou de se défendre devant les tribunaux.

Pour ce faire, il est obligatoire de transmettre à la commission de recours de la CIPAV, une lettre avec accusé de réception pour la saisir des faits.

Dans votre saisine à l’attention de la Commission de recours amiable, il faut rédiger un résumé de votre situation personnelle pour expliciter poliment et sincèrement les faits litigieux ou contestés, puis demander officiellement le règlement de la situation.

D’après les statuts de la CIPAV, la commission de recours amiable a clairement pour fonctions de faire office de médiateur et de régler les conflits avec les adhérents.
Par conséquent, la commission de recours amiable de la CIPAV a obligation de répondre aux saisines et d’agir en conséquence.
Toutefois, il est à noter que la commission n’a malheureusement pas de limite de temps pour vous répondre et il n’est pas rare que la commission réplique aux saisines de façon arbitraire ou partielle, voir qu’elle ne réponde pas.

Par conséquent, il est nécessaire de saisir la commission de recours amiable en même temps que d’effectuer les autres démarches (avocat, lettre au directeur) et il ne faut pas s’attendre à ce que cela résolve toutes vos difficultés.
C’est simplement une démarche interne à la CIPAV qu’il ne faut pas négliger car elle alimentera votre dossier et prouvera que vous avez mis en œuvre toutes les démarches légales en toute bonne foi.
Gardez aussi précieusement tout document, AR, même date et heure des coups de téléphone, constituez au mieux et dès à présent votre dossier, préparez une copie numérique classée/datée de tous les documents en pdf, et ce pour faciliter les échanges avec les divers organismes, et ne pas être pris de cours par le temps quand on vous demandera d’expliciter votre situation ou de transmettre rapidement des documents.

Vous y verrez aussi plus clair dans votre propre affaire, éviterez d’égarer des éléments qui pourraient être cruciaux, et cela facilitera le travail de votre avocat et sa compréhension de votre affaire.
Utilisez une datation de type anglo-saxonne (Année-mois-jour) car cela facilitera le classement chronologique des documents au format numérique. Faites aussi 3 dossiers, un pour les documents reçus, un pour les documents que vous avez envoyés, et un pour l'historique de votre activité (création & clôture d'entreprise, impôts, etc).

Il est désormais reconnu, par la Cour des comptes, et par les enquêtes menées par les autorités financières qui ont conduit en 2024 à la mise en examen de plusieurs personnes, que la CIPAV n’offre pas la qualité de services attendue en regard des cotisations versées.

Les autoentrepreneurs sont pour certains spoliés de leurs droits à la retraite complémentaire du fait de la minoration de leurs points. Cet état de fait est parfaitement identifié et les autoentrepreneurs qui revendiquent leurs droits obtiennent facilement réparation. Nos avocats peuvent faciliter les procédures.

Il n’est pas rare que les décomptes de points soient erronés, que certaines années soient oubliées ou que des cotisations soient « perdues », voire, que les conjoints ne perçoivent pas le capital décès lors de la disparition du professionnel libéral.
Face à cette situation et sur le principe que l’union fait la force, nous invitons chaque adhérent à rejoindre notre collectif afin de collecter les témoignages, établir les préjudices, défendre les droits des adhérents et venir en aide aux victimes.

Pour ce faire, vous pouvez adhérer à notre association, gratuitement ou en versant une cotisation annuelle de trente euros. Il vous suffit pour cela de vous connecter à notre site internet www.cipav.info puis de vous rendre dans la rubrique «soutenir CIPAV INFO » ou utiliser le site Hello Asso pour adhérer ou soutenir le collectif en quelques clics.

Face au scandale de la CIPAV, il est nécessaire que les adhérents aient le droit à l’information et à la liberté d’expression.
Il est aussi nécessaire d’obtenir que toute la lumière soit faite sur les infractions diverses et récurrentes commises au sein de la CIPAV dont les médias se font désormais l’écho.
C’est la principale motivation et raison d’être du collectif CIPAV INFO.