L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Guide pour faire face à la CIPAV

Introduction :

Guide cipav info

Bonjour,

si vous lisez ses quelques lignes c’est que vous avez des difficultés avec la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, comme malheureusement des centaines de milliers d’autres adhérents.

Dans son rapport 2014, la Cour des comptes estime qu’un adhérent de la CIPAV sur deux est victime des carences ou des infractions de la Caisse. (Lire aussi le rapport 2017)

Concernant les problèmes de la CIPAV et comme ils sont trop nombreux, nous invitons chacun à lire le rapport de la Cour des Comptes et les différents articles de presse qui dénoncent les dérives et les infractions de la Caisse pour ce faire une idée.

Concernant la CIPAV, il faut comprendre que sa gestion désordonnée et son service déplorable aux adhérents est contraire aux intérêts et aux droits des adhérents.

Sur la base de constat, le collectif www.cipav.info a mis en place ce guide pratique pour faire face aux problèmes posés par la CIPAV et venir en aide aux victimes.

La lecture de ce guide va vous permettre de répondre aux questions pratiques et de vous indiquer les démarches à suivre.

Si vous ne comprenez pas notre guide ou si vous n’avez pas le moral à cause de la CIPAV, vous pouvez prendre contact avec un de nos bénévoles aux numéros indiqués dans la rubrique contact de notre site internet : http://www.cipav.info/pages/cellule-d-ecoute-pour-les-victimes-de-la-cipav.html

Par contre faites l’effort svp de bien lire ce guide avant de nous appeler.

 

Identification des problèmes de la CIPAV :

La Cour des Comptes a mis en évidence dans son rapport plusieurs difficultés récurrentes que rencontrent les adhérents avec la Caisse :

  1. Problème pour joindre la CIPAV et être bien conseillés.
  2. Problème de paiement de cotisations imaginaires ou indues.
  3. Problème du paiement des retraites.
  4. Problème de la reconnaissance des pensions d’invalidité.
  5. Problème de la falsification des chèques de cotisation.
  6. Problème cotisation retraite.
  7. Problème d’adhésion non justifié.
  8. Problème d’affiliation et de reconnaissance des droits des autos entrepreneurs
  9. Problème du paiement des pensions veuvages.
  10. Etc

 

Il n’y a pas de limites aux problèmes de la CIPAV et tout est possible concernant votre dossier personnel.

Ce qui est certain c’est que l’analyse du rapport de la Cour des comptes et des autres documents en notre possession permet d’estimer qu’il y a environ un adhérent sur deux qui est victime d’infractions ou de négligences de la part de la CIPAV.

Le principal problème étant celui de cotisations imaginaires ou indues réclamées par la CIPAV et par voie d’huissier, via le Cabinet Nocquet Flûtre et Salomon.

Concernant les cotisations retraite, si la CIPAV vous réclame grosso modo, plus de 10% de vos revenus brut URSSAF cela signifie qu’il y a un problème.

Face à cette situation  ou pour d’autres problèmes avec la CIPAV, nous vous invitons à être vigilant et déterminé car c’est le seul moyen d’obtenir justice, satisfaction.

En outre, sur le principe que l’union fait la force, nous invitons chaque adhérent ou victime de la CIPAV à faire valoir ses droits car nous sommes tous des adhérents obligatoires de la CIPAV et quoi qu’il arrive nous aurons toujours des relations avec cette Caisse notamment pour les droits à la retraite.

La CIPAV appartient ses adhérents et elle doit être à leur service, ne l’oublions pas.

Se défendre contre la CIPAV :

Pour se défendre contre les infractions, la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV, notre collectif a mis en place ce guide pratique pour vous éviter de faire des erreurs et permettre à chaque adhérent de pouvoir défendre ses droits en connaissance de cause.

Veuillez le lire et suivre nos conseils avec attention.

Tout d’abord, pour se défendre contre la CIPAV, il faut comprendre que vous ne pouvez entreprendre que des procédures à titre personnel devant le Tribunal des Affaire de Sécurité Sociale (le TASS, pour en savoir plus à ce sujet : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale.php ).

En effet, la CIPAV n’est clairement pas un justiciable comme les autres du fait de son statut de Caisse de retraite obligatoire au service de l’Etat.

Pour exemple, il n’y a pas de possibilité d’entreprendre une action juridique collective.

Pour faire face aux problèmes de la CIPAV ou simplement obtenir des réponses à vos questions légitimes, nous avons mis en place cette procédure et le recours à un conseil juridique compétent.

Cette procédure a le mérite d’exister et elle résume parfaitement les démarches à effectuer pour essayer de se faire entendre des services de la CIPAV.

1 - Soumettre son dossier à un juriste compétent :

A partir du moment où les services de la CIPAV ne vous donnent pas satisfaction ou que vous pensez être victime d’une erreur ou d’une infraction, il est logique, voir souhaitable de soumettre votre dossier à un juriste compétent.

Pour ce faire et permettre au plus grand nombre d’accéder au service d’un juriste spécialisé pour les problèmes de la CIPAV, quelque soit ses moyens financiers ou son lieu d’habitation, y compris pour l’outre mer, notre collectif à mis en place un partenariat avec des cabinets d’avocats qui se mettent à la disposition des victimes.

Sur www.cipav.info , il vous suffit d’aller dans la rubrique « Des avocats compétents pour défendre les adhérents », pour être mis directement en relation avec nos avocats.

Regrouper les dossiers des victimes de la CIPAV est aussi un moyen efficace pour faire valoir les droits des adhérents de la Caisse car l’union fait la force, notamment en accumulant les décisions des tribunaux en leur faveur.

Les services de nos avocats sont indépendants de notre collectif et payants car il s’agit d’un travail professionnel de Conseil.

Toutefois chaque adhérent de notre collectif bénéficie logiquement d’honoraires forfaitaires et d’un traitement privilégié grâce à la mutualisation des moyens.

Comme chaque cas est différent nos partenaires avocats vous transmettront un devis personnalisé après avoir pris en compte votre dossier et être entré en contact avec vous.

Concernant les honoraires de nos avocats partenaires, il est à noter que si vous disposez d’une protection juridique dans vos contrats d’assurance vie, habitation, voiture ou carte bleue, ils peuvent être pris en charge à 100% par votre assureur.

Attention, certaines assurances indiquent parfois que cela ne les concerne pas car les problèmes de la CIPAV sont professionnels, c’est faux. Tout ce qui concerne la CIPAV est obligatoirement personnel car cela concerne les cotisations retraites.

La preuve en est que même si vous fermez votre entreprise, vous serez toujours rattaché à la CIPAV du fait de vos cotisations retraites.

Si vous n’avez pas de moyens financiers, ni de protection juridique, nous vous invitons à saisir le Bureau d’aide juridictionnel du tribunal de votre département ou territoire (voir pages jaunes), puis à demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit social. Une fois que vous disposerez d’un avocat commis d’office, notre collectif le mettra en relation avec les avocats partenaires de notre collectif afin qu’il puisse bénéficier de précieuses informations pratiques.

2 - Faire face aux huissiers de la CIPAV :

Le paiement de cotisations imaginaires ou indues étant la plus importante des infractions délictueuses, nous avertissons les adhérents de la CIPAV qu’ils peuvent être à ce sujet victimes de procédures récurrentes et non justifiées.

Tout d’abord, pour que la CIPAV puisse mandater des huissiers pour procéder au recouvrement de vos cotisations, il faut qu’elle vous avertisse des faits au préalable par lettre avec accusé de réception et qu’elle vous avertisse de vos droits de recours.

Dans la quasi-totalité des cas, les services de la CIPAV utilisnte les services du cabinet Nocquet Flutre et Salomon, pour entreprendre les démarches de recouvrement.

Concernant le cabinet Nocquet Flutre et Salomon, il est à noter que la Cour des comptes déclare dans son rapport que son partenariat avec la CIPAV s’effectue sur la base d’une convention sommaire depuis plus 30 ans.

Concernant le recouvrement des sommes réclamées par la CIPAV et conformément à la loi, chaque adhérent de la CIPAV a le droit de contester les faits devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Vous pouvez le faire dés la première lettre de relance ou attendre la remise d’une « signification de contrainte » par un huissier de votre département.

Dans cette signification de contrainte, il est clairement indiqué que vous avez un délai de quinze jours pour contester les faits devant le TASS de votre département.

Ce recours est suspensif des procédures à votre encontre.

Attention, le delai de 15 jours commence à partir de la date de réception de la signification de contrainte, et votre opposition à la contrainte doit être reçue au greffe du TASS compétent à l'intérieur du délai de 15 jours.

Pour ce faire, il suffit de prendre contact avec le TASS via les pages jaunes ou avec notre collectif, pour se faire expliquer la procédure puis transmettre dans les délais une lettre avec accusé de réception pour contester la signification de contrainte.

Si vous êtes proche de l'expiration du délai, il est préférable que vous vous déplaciez physiquement au greffe du TASS compétent pour être sûrs de la réception du courrier dans le délai. Attention, de nombreux greffes ferment vers 16h.

Lettre type de contestation v4Notice lettre type de contestation v4Voir ci-contre un exemple type d'un courrier de contestation à compléter et à envoyer au TASS de votre département avec RAR:

Télécharger le fichier au format word, accompagné de sa notice d'utilisation: Lettre type de contestation v4Lettre type de contestation v4 (14.36 Ko)

Dans un délai de six mois à un an, le TASS vous communiquera une date d’audience où vous pourrez vous exprimer librement pour contester les faits.

Dans ce cas de figure, notre collectif conseille à toutes les victimes de se faire aider par un des avocats conseils de notre collectif car même si vous avez parfaitement raison dans les faits, il y a des procédures et des usages compliqués à respecter.

 

3 - Obtenir des réponses ou des documents de la part des services de la CIPAV :

Il est pratiquement impossible pour l’instant d’obtenir des réponses claires et précises des services de la CIPAV. Il n’y a aucun mail pour leur écrire, ils ne répondent pas ou que partiellement aux courriers, c’est la croix et la bannière pour les joindre au téléphone, ils utilisent même, aujourd’hui du personnel de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour répondre, etc.

Face à cette situation et du fait que chaque adhérent de la CIPAV a le droit légitime à un service de qualité et à l’accès de ses documents administratifs, nous vous invitons à écrire une lettre avec accusé de réception au directeur de la CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08.

Dans l’objet de ce courrier, nous vous prions d’indiquer la mention suivante : « Mise en demeure de répondre dans un délai d’un mois »

Puis de commencer à rédiger votre lettre en indiquant à votre convenance, la justification suivante : « Bonjour, je m’appelle xxx, voici mon numéro CIPAV, veuillez répondre précisément aux questions et demandes ci-dessous, SVP ».

Là,  vous allez pouvoir poser par écrit toutes les questions que vous avez concernant le fonctionnement de la CIPAV et votre dossier administratif. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de numéroter chacune de vos questions et demandes.

Pour obtenir des réponses, il faut que vos questions concernent votre dossier administratif ou sa gestion par la CIPAV

Voici pour exemples, quelques questions ou demandes possibles :

1/ Veuillez me transmettre mon relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre.

2/ Veuillez m’indiquer clairement votre mode de calcul pour paiement des cotisations.

3/ Veuillez me transmettre copie de mon dossier administratif ou des courriers que vos services m’ont soit disant transmis.

4/ Veuillez m’indiquer pourquoi je ne perçois plus ma retraite depuis six mois.

5/ Veuillez m’avertir de mes possibilités de recours pour régler notre différent.

6/ Veuillez justifier pourquoi je dois payer des cotisations alors que mon entreprise est fermée depuis deux ans.

7/ Veuillez me transmettre les statuts de la CIPAV, les procès verbaux ou les coordonnées des membres du Conseil d’administration.

8/ Etc.

La liste de questions à établir est obligatoirement personnelle car elle doit correspondre à la réalité de ce qui vous arrive et de votre dossier CIPAV.

Cette lettre au directeur est une démarche parfaitement légale car en tant qu’adhérent-citoyen de la CIPAV vous avez le droit d’obtenir des informations ou des documents sur votre dossier administratif, pour faire valoir ce que de droit.

Toutefois, notre collectif vous informe amicalement que vous risquez fortement de ne pas obtenir de réponse de la part de la CIPAV dans le délai convenu ; peut être qu'avec un peu de chance vous obtiendrez un jour une réponse évasive. Ces manquements seront joints à votre dossier de réclamation devant le tribunal.

Face à cette situation et même dans le cas d’une réponse partielle de la CIPAV, la bonne nouvelle c’est que vous pouvez saisir la CADA pour obtenir des réponses ou des documents concernant votre dossier administratif :

  • commission d’accès aux documents administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP / Téléphone : 01 42 75 79 99 / Télécopie : 01 42 75 80 70 / Adresse mail : cada@cada.fr

 

Il vous suffit pour cela de transmettre par courrier à la CADA copie de votre lettre au directeur de la CIPAV avec son accusé de réception, puis d’indiquer que vous souhaitez obtenir des réponses à vos questions ou demandes.

Si la CADA confirme que l’accès à vos documents administratifs n’est pas effectif, cette dernière peut émettre un avis pour demander à la CIPAV de s’exécuter.

Il est toujours possible que la CIPAV ne donne pas suite à l’avis de la CADA, mais c’est rare et dans ce cas cela démontre clairement le défaut de conseil de la Caisse.

Il faut bien comprendre que comme pour toutes les autres caisses de retraite en France, les services de la CIPAV doivent être en mesure d’assurer un service professionnel et de qualité à chaque adhérent.

Par conséquent, cette procédure aussi simple qu’efficace, a le mérite de permettre à chaque adhérent de la CIPAV d’obtenir des réponses ou l’accès à ses documents.

4 - Saisir les services de la CIPAV pour demander la régularisation de son dossier :

Comme déjà indiqué, la CIPAV n’est pas un justiciable comme les autres du fait que c’est un organisme de sécurité sociale.

Par conséquent, si vous avez un litige ou un problème avec la CIPAV, il est nécessaire, voir obligatoire de saisir au préalable la  Commission de recours amiable de la CIPAV, 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08, avant de pouvoir saisir la justice ou de se défendre devant les tribunaux.

Pour ce faire, il est obligatoire de transmettre à la commission de recours de la CIPAV, une lettre avec accusé de réception pour la saisir des faits.

Dans votre saisine à l’attention de la Commission de recours amiable, il faut rédiger un résumé de votre situation personnelle pour expliciter poliment et sincèrement les faits litigieux ou contestés, puis demander officiellement le règlement de la situation.

D’après les statuts de la CIPAV, la commission de recours amiable a clairement pour fonctions de faire office de médiateur et de régler les conflits avec les adhérents.

Par conséquent, la commission de recours amiable de la CIPAV a obligation de répondre aux saisines et d’agir en conséquence.

Toutefois, il est à noter que la commission n’a malheureusement pas de limite de temps pour vous répondre et il n’est pas rare que la commission réplique aux saisines de façon arbitraire ou partielle, voir qu’elle ne réponde pas.

Par conséquent, il est nécessaire de saisir la commission de recours amiable en même temps que d’effectuer les autres démarches (avocat, lettre au directeur) et il ne faut pas s’attendre à ce que cela résolve toutes vos difficultés.

C’est simplement une démarche interne à la CIPAV qu’il ne faut pas négliger car elle alimentera votre dossier et prouvera que vous avez mis en œuvre toutes les démarches légales en toute bonne foi.

Gardez  aussi précieusement tout document, AR, même date et heure des coups de téléphone, constituez au mieux et dès à présent votre dossier, préparez une copie numérique classée/datée de tous les document en pdf, et ce pour faciliter les échanges avec les divers organismes, et ne pas être pris de cours par le temps quand on vous demandera d’expliciter votre situation ou de transmettre rapidement des documents.

Vous y verrez aussi plus clair dans votre propre affaire, éviterez d’égarer des éléments qui pourraient être cruciaux, et cela facilitera le travail de votre avocat et sa compréhension de votre affaire.

Utilisez une datation de type anglo-saxonne (Année-mois-jour) car cela facilitera le classement chronologique des documents au format numérique. Faites aussi 3 dossiers, un pour les documents reçus, un pour les documents que vous avez envoyés, et un pour l'historique de votre activtés (création & cloture d'entreprise, impots etc).

Par exemple :

 

Fichier/ documents reçus:

  • 2015-12-04 - 36 appels téléphoniques en vain.pdf
  • 2016-03-27 - Courrier huissier page 1.pdf
  • 2016-03-27 - Courrier huissier page 2.pdf
  • 2016-04-05 - RAR TASS.pdf

 

Fichier/ documents envoyés:

  • 2015-12-05 - Contestation CIPAV 1
  • 2016-06-29 - Opposition TASS n°1
  • Etc

 

 

5 - Vous n’êtes pas la seule victime de la CIPAV, l’union fait la force face à l’injustice :

Dans son rapport sur le scandale de la CIPAV, la Cour des comptes déclare qu’un adhérent sur deux à payé plus de cotisation que de raison, que la moitié des retraités ne touchent pas leur pension dans les délais, que seulement 15% des poly-pensionnés perçoivent leurs pensions dans de bonnes conditions, etc.

Dans un article de mars 2016, intitulé « CIPAV, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants », le magazine CAPITAL dénonce les dérives de la Caisse.

Il y a aussi de multiples témoignages d’adhérents concernant le scandale de la CIPAV qui sont publiés sur notre site internet.

En bref, il y a des centaines de milliers de victimes et force est de constater que ni les services de la CIPAV ou ceux de la tutelle de l’état ne prennent en compte la mesure du préjudice subi par les adhérents.

Face à cette situation et sur le principe que l’union fait la force, nous invitons chaque adhérent à rejoindre notre collectif afin de collecter les témoignages, établir les préjudices, défendre les droits des adhérents et venir en aide aux victimes.

Pour ce faire, vous pouvez adhérer à notre association, gratuitement ou en versant une cotisation annuelle de trente euros. Il vous suffit pour cela de vous connecter à notre site internet www.cipav.info puis de vous rendre dans la rubrique « soutenir CIPAV INFO » pour adhérer rapidement en quelques en quelques clics :

Face au scandale de la CIPAV, il est nécessaire que les adhérents aient le droit à l’information et à la liberté d’expression.

Il est aussi nécessaire d’obtenir que toute la lumière soit faite sur les infractions diverses et récurrentes commises au sein de la CIPAV

C’est la principale motivation et raison d’être du collectif CIPAV INFO.

6 - Briser la chape de plomb de la CIPAV :

Malgré la publication de rapports officiels, des nombreux témoignages d’adhérents, des articles de presse, de la dénonciation et la reconnaissance d’infractions pénales au sein de la CIPAV, force est de constater que les choses n’évoluent pas au sein de la caisse et que les services de l’Etat sont complaisants avec la CIPAV et ses dirigeants successifs depuis plus de trente ans.

La chape de plomb est telle que le préjudice des adhérents est toujours d’actualité et que les responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV sont toujours en place ou à des postes honoraires.

Pour exemples :

  • Le collège n° 1 qui ne représente que 6% des adhérents de la CIPAV ont toujours le droit de désigner 46% du Conseil d’administration soit dans les faits douze administrateurs exerçant tous la profession d’architecte.
  • Les statuts de la CIPAV font 14  pages, ceux des autres caisses de retraite ont entre 150 et 200 pages à minima.
  • Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur CIPAV, qui malgré le fait qu’il soit condamné pour trente trois infractions à la commande publique et aux règles des appels d’offre d’un montant de plusieurs dizaines de millions d’euros, a réussi à négocier la non inscription de sa peine au casier judiciaire ce qui lui permet de continuer à exercer ses fonctions de directeur de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).
  • Monsieur Jacques Escourrou, ancien administrateur et président du conseil d’administration de la CIPAV qui est un des acteurs majeurs du scandale de la CIPAV et qui a usurpé ses fonctions car il n’était pas à jour de ses cotisations, est maintenant Président honoraire de la CIPAV.
  • Monsieur Olivier Selmati, ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle qui est devenu grâce à l’intervention du directeur de la Sécurité Sociale l’actuel directeur de la CIPAV alors qu’il était en charge d’un audit sur la caisse et qu’il a récemment déclaré par voie de presse qu’il ne savait pas que Monsieur Escourrou n’était pas à jour de ses cotisations et que les deux anciens directeurs ne respectaient pas les règles de la commande publique.
  • Face à cette situation, notre collectif demande à toutes les victimes de la CIPAV de témoigner à ce sujet sur les forums professionnels, auprès de leurs confrères professionnels, sur internet ou par voie de presse.

 

Il faut briser la chape de plomb qui permet aux responsables du scandale de la CIPAV de continuer à faire croire aux adhérents que tout va bien et que cela va aller encore mieux grâce à eux.

Par conséquent, n’hésitez pas à dénoncer les faits et à relayer l’info autour de vous car notre cause et nos intérêts sont communs.

Concernant vos intérêts personnels, n’hésitez pas à médiatiser votre affaire.

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Commentaires (1)

melanie
  • 1. melanie | vendredi, 18 Novembre 2016

Je viens de recevoir un avis de passage d'un huissier sur Aix en Provence pour une signification de contrainte de la CIPAV.
Cet huissier m'informe qu'il va m'envoyer le courrier (puisque je n'étais pas présente lors de leur passage : ils ont laissé un avis de passage dans la boîte aux lettres voisine... no comment). Ce même huissier m’informe qu’ils ne sont pas en charge du dossier mais que c’est bel et bien les huissiers Nocquet Salomon Flutre à Paris qui gèrent mon dossier et que si je doit contester c’est auprès de ces derniers que je devrais le faire.
L’histoire : j’ai été auto-entrepreneur durant 1 an en tant qu’infographiste. Lors de mon inscription il y a eu une erreur créant ainsi mon entreprise en libéral dans les mois qui ont suivis l’erreur a été corrigée, j’étais alors auto-entrepreneur ‘simple’. (Courrier justificatifs à l’appui)
Ce que je crois : la CIPAV (très douée) est sans aucun doute restée bloquée sur ce statut ‘libéral’ et me réclame aujourd’hui 2033 euro (selon les dires ’téléphoniques’ de l’autre huissier)
Que dois-je faire lorsque je reçois cette contrainte ? Sachant que je n’ai que 15 jours pour faire une contestation.
Dois-je contester auprès de l’huissier ? Auprès de la CIPAV ? Les deux ?

Merci de vos retours

Mélanie Ricquebourg

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Date de dernière mise à jour : jeudi, 09 Février 2017