L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► Actu de l'Association

► Enquête sur la CIPAV : Une justice complaisante et d'obscurs réseaux d'influence

Cipavinfo0215CIPAV INFO  est une association de loi 1901 qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction et dans le cadre de notre action collective nous tenons à rendre publique les résultats de notre enquête sur le scandale de la CIPAV pour faire valoir ce que de droit et demander l'ouverture d'une enquête parlementaire.

I/ EXPOSÉ DES FAITS

Après plusieurs condamnations pénales concernant les anciens dirigeants de la CIPAV, de nouvelles plaintes contre X ont été déposées. Après un délai d’instruction extrêmement long et malgré une audition très circonstanciée du président du collectif CIPAV.INFO, Monsieur FRANQUET en tant que partie civile, ces deux plaintes (même objet, l’une au nom de CIPAV.INFO, l’autre au nom de Monsieur Yann FRANQUET) ont fait l’objet d’un classement sans suite, le parquet ayant requalifié les faits en « escroquerie simple » ce qui n’était pas la prévention visée dans la plainte.

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► CIPAV : Propositions d'un adhérent pour le Grand Débat

Cipavinfo0122Bonjour,
 
La CIPAV a fait l’objet de deux rapports accablants de la COUR DES COMPTES en 2014 et 2017.
La liste des dysfonctionnements, errements, illégalités… de cette caisse dépasse l’entendement s’agissant d’un organisme privé chargé par l’ETAT de la gestion d’un service public de retraite :
- mise en recouvrement de cotisations imaginaires ou indues avec exercice de moyens de coercition (avocats, huissiers…)
- adhésions non justifiées
- difficultés et gros retards dans la mise en place et le paiement des retraites s’agissant de personnes ayant cotisé durant des décennies et de ce fait parfaitement connues de la CIPAV
- mêmes abus concernant les pensions de veuvage et les pensions d’invalidité
- impossibilité de contacter la CIPAV, absence complète de réponse aux demandes, instauration d’un véritable dialogue de sourds
- la CIPAV a déjà été condamnée par les tribunaux pour de nombreuses illégalités
- carences de la Commission des recours amiables qui est sensée intervenir  pour arbitrer les litiges
cette liste est très loin d’être exhaustive
 

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►La CIPAV et l'état français sont responsables du mauvais traitement des adhérents auto entrepreneurs

Cipavinfo0086Dans le scandale et la faillite de la CIPAV, il est à noter que les 385 000 adhérents auto entrepreneurs, affiliés obligatoirement à la CIPAV entre 2008 et 2016, sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraite dans leur majorité récurrente, pour ne pas dire pleine et entière, ainsi que du paiement de cotisations imaginaires.

En tant, que président du collectif CIPAV INFO et malheureusement victime, je parle en connaissance de cause et il est certain que le collectif que j'ai l'honneur de présider alerte les gouvernements successifs sur cette situation depuis 2012.

Cette injustice du scandale CIPAV est une véritable honte et cause un lourd préjudice aux adhérent auto entrepreneurs.

Toutefois cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement actuel qui a mis en place le basculement des auto entrepreneurs vers la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le premier janvier 2018, moralité la plupart des adhérents victimes ne sont même pas au courant des faits.

 

 

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► Adhérents de la CIPAV profitez du débat national pour demander une enquête parlementaire

Cipavinfo0228Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, le collectif CIPAV INFO demande à tous les adhérents de la CIPAV de dénoncer haut et fort les dysfonctionnements de cette caisse de retraite et d'exiger l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés (voir lettre ci jointe).

Comme la justice,  la CIPAV et la tutelle du ministère de la Santè sont restés sourds à toute nos revendications légitimes et justifiées, il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmillière, avant que 90% des adhérents ne soient transférés au sein de la nouvelle Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui ressemble comme deux gouttes d'eau au défunt Régime Social des Indépendants (RSI), avec sa gestion contestée et chaotique.

Que cela soit pour le RSI, la SSI ou la CIPAV force est de constater que notre combat est commun aux  travailleurs indépendants, artisans et commerçants.

Il est temps que cela cesse et l'occasion de ce débat citoyen est un moyen efficace de se faire entendre.

 

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► Les revendications des Gilets jaunes sont aussi celles des victimes de la CIPAV !

Gilets jaunes cipavBonjour à tous,

Le mouvement des Gilets Jaunes est devenu en quelques semaines un mouvement incontournable en France, une action citoyenne qui a réussi à faire reculer un gouvernement sourd et aveugle aux revendications des citoyens, des associations, des syndicats ou des partis politiques.

Force est de constater que là ou a échoué le dialogue citoyen, la logique démocratique, le blocages de ronds-points, de raffineries, de centre des impots, de l'URSSAF, ont donnés quelques résultats.

Dans tous ces cris et cette agitation, la CIPAV passe un peu inaperçue alors qu'elle est pourtant un agent primordial et dévastateur dans le dispositif fiscal obligatoire des travailleurs indépendants et des entreprises .

Face à cette situation, notre colectif rappelle haut et fort que les adhérents de la CIPAV sont victimes de cotisations indues, de la minoration illégale de leurs retraites, de la gestion désordonnée de la caisse et de son service déplorable aux adhérents.

Par conséquent, si par le plus grand des hasards certains adhérents ou sympathisants de Cipav.Info, ou toute autre victime de la CIPAV sont aussi des Gilets Jaunes parisiens, sachez que le siège de la CIPAV se situe au 8 rue de Vienne dans le 8ème arrondissement. N'hésitez pas, en tout pacifisme, à faire valoir les revendications des victimes de la Cipav, et à nous envoyer photos, vidéos et/ou compte-rendu pour publication sur notre site web.
 

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⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

Cipav justice 2018Chers amis et adhérents de la CIPAV,

quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.

Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.

Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.

 

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