❖ Infos Externes

Source : Temoignagefiscal.com (21 mars 2018)

Vous connaissez déjà cette histoire. Mais, comme les contes pour enfant, c’est chaque fois un émerveillement.

Où trouver plus con, plus minable, plus sordide ? Pas de raison de s’en priver.

J’ai reçu, le 17 Mars 2018, la lettre suivante. Il s’agit, de la part de la CIPAV de me menacer en me réclamant une facture globale de 52.731 €.

Le RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

(Ndlr: cet article ne traite pas de la CIPAV)

Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

Lire la suite sur: https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs

Voici les liens vers les quelques publications à propos du rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV. Prière de nous signaler d'autres articles si il y en a, ils seront ajoutés à cette revue de presse.

Télécharger le rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV:

cc2017-cipav-tome-2.pdf (951.68 Ko)

Voici les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ont été adoptées définitivement.

- Rattachement au RSI (Régime social des indépendants) des professions libérales non réglementées relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Les professions libérales non réglementées (conseiller, coaching, médiation, services aux entreprises aux particuliers…) ne seront plus rattachées à la Cipav pour les risques vieillesse et prévoyance, mais pourront relever du RSI.
Ce rattachement au RSI permettra d’accroître la couverture sociale de ces professionnels qui pourront bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie.

Ces dispositions s’appliqueront aux travailleurs indépendants créant leur activité :
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2018 pour ceux qui relèvent du régime des micro-entrepreneurs.
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2019 pour les autres.

Lire la suite de l'article (ne concerne pas la CIPAV) sur : http://www.nouvellespublications.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2017-763.html