L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Adresses utiles

Force est de constater qu'il est difficle voir impossible de joindre les services de la CIPAV pour demander des explications à la CIPAV ou se plaindre de leurs services.

Il faut parfois des centaines d'appels et des dizaines de lettres AR pour obtenir des réponses ou être simplement entendu.

Fort de ce constat voici quelques adresses et numéros de téléphone pour vous aider dans vos démarches :

Services et administrateur de la CIPAV

  • Commission de recours amiable de la CIPAV , 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08 *
  • Monsieur Castans Philippe, Président du conseil d'administration de la CIPAV, administrateur élu par les adhérents, 12 rue de marceaux 75017 Paris 01 42 27 54 16 / 01 47 66 86 96
  • Service contentieux, accés direct 01 44 95 68 40
  • Service cotisations: 01.44.95.68.20
  • Service prestations/retraite: 01.44.95.68.49

*Pour les problème CIPAV, il est obligatoire de saisir la commission de recours amiable avant de pouvoir agir en justice.

 

Si vous souhaitez signaler votre cas, nous vous invitons à prendre contact avec les services de contrôle de la CIPAV :

  • Madame Beatrice Bardin / Auditeur de l'antenne de Paris, Mission nationale de contrôle et d'audit des OSS / 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris / Tél. 01 73 03 49 48 / mail : beatrice.bardin@sante.gouv.fr
  • Madame Nathalie Guilhembet , Directeur de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale / 14 avenue duquesne 75350 paris 07 / Tel 01 40 56 55 53

*Saisir la MNC permet de vous assurer que votre dossier est bien transmis à la CIPAV et d'obtenir certaines réponses à vos questions.

 

Si vous souhaitez obtenir des documents administratif de la part de la CIPAV :

  • CADA commission d’accès aux documents administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP / Téléphone : 01 42 75 79 99 / Télécopie : 01 42 75 80 70 / Adresse mail : cada@cada.fr / site internet www.cada.fr

 

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Commentaires (3)

yann_cipavinfo
  • 1. yann_cipavinfo (site web) | vendredi, 21 Octobre 2016

bon courage pour cette épreuve. Il est à noter que les auto entrepreneurs n'ont rien à payer à la CIPAV, prenez contact avec l'un de nos bénévoles pour faire aider. N'hésitez pas aussi à consulter un des avocats de notre collectif.

hallucinant
  • 2. hallucinant | vendredi, 30 Septembre 2016

Mon mari, a contesté les montants aléatoires de ses cotisations CIPAV auprès du TASS.
En juin 216, celui-ci l'a débouté, et il a dû régler le montant mentionne sur le jugement soit 996,77 euros, mais pas les 1390 euros environ de cotisations demandées par la CIPAV.(perdu ce procès sur le fond, mais pas sur le montant dû, et objet de sa contestation). A peine le chèque fait, soit un mois après le règlement à la CIPAV, les huissiers ont pointé leur nez avec une signification de contrainte réclamant 229.56 euros (153 euros de cotisations + divers frais d'acte et de retard). ont-ils le droit de réclamer ces frais et cotisations ??? sachant que cela fait plus de cinq ans qu'il n'est plus auto entrepreneur.

Mon mari a dû à nouveau PORTER CETTE AFFAIRE auprès du TASS (sept 2016) car il est toujours impossible de les contacter, et pouvoir régler une quelconque affaire avec cet organisme.

D'autre part, cela fait deux fois que mon mari réclame de connaitre ce à quoi il a droit pour la retraite, mais toujours sans réponse de leur part.

ugolin
  • 3. ugolin | lundi, 01 Août 2016

jai recu une signification de contrainte,que va t il ce passé,

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Date de dernière mise à jour : samedi, 09 Janvier 2016