L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Billets de alf_red

► Les revendications des Gilets jaunes sont aussi celles des victimes de la CIPAV !

Gilets jaunes cipavBonjour à tous,

Le mouvement des Gilets Jaunes est devenu en quelques semaines un mouvement incontournable en France, une action citoyenne qui a réussi à faire reculer un gouvernement sourd et aveugle aux revendications des citoyens, des associations, des syndicats ou des partis politiques.

Force est de constater que là ou a échoué le dialogue citoyen, la logique démocratique, le blocages de ronds-points, de raffineries, de centre des impots, de l'URSSAF, ont donnés quelques résultats.

Dans tous ces cris et cette agitation, la CIPAV passe un peu inaperçue alors qu'elle est pourtant un agent primordial et dévastateur dans le dispositif fiscal obligatoire des travailleurs indépendants et des entreprises .

Face à cette situation, notre colectif rappelle haut et fort que les adhérents de la CIPAV sont victimes de cotisations indues, de la minoration illégale de leurs retraites, de la gestion désordonnée de la caisse et de son service déplorable aux adhérents.

Par conséquent, si par le plus grand des hasards certains adhérents ou sympathisants de Cipav.Info, ou toute autre victime de la CIPAV sont aussi des Gilets Jaunes parisiens, sachez que le siège de la CIPAV se situe au 8 rue de Vienne dans le 8ème arrondissement. N'hésitez pas, en tout pacifisme, à faire valoir les revendications des victimes de la Cipav, et à nous envoyer photos, vidéos et/ou compte-rendu pour publication sur notre site web.
 

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⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

 

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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

Procès en Appel

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Confirmation en appel 1

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