Billets de alf_red
⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 10 Août 2017
- Commentaires (0)
- Dans ► Actu de l'Association
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.
http://www.cipav.info/actualites/jugements/
Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com
Bon courage à tous
Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 19 Juin 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017
Page 1 sur 8:
⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 06 Juin 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017
Page 1 sur 3 :
⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 18 Mai 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
Page 1 sur 5:
⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 03 Mai 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
Page 1 sur 5:
❖ Paradis fiscaux: comment le RSI s’y enrichit avec l’argent des entrepreneurs !
- Par alf_red
- Le mercredi, 03 Mai 2017
- Commentaires (0)
- Dans ❖ Infos Externes
(Ndlr: cet article ne traite pas de la CIPAV)
Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !
Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.
Lire la suite sur: https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs
⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 27 Mars 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
Page 1 sur 3:
Graphiste à mon compte et affiliée par obligation à la CIPAV depuis 1985, je suis à la retraite depuis ...
Bonjour, Notre cellule d'écoute et d'info a été mise en place pour essayer de répondre à vos questions ...
Bonjour, Pour toutes les questions concernant vos affaires respectives, prière de consulter notre ...
Bonjour Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis le 13 juin 2016 (avec ONC en date du 24 février 2015, ...
Bonjour J'ai arrêté mon activité de formation avec statut profession libéral début 2011 suite à un ...
Bonjour à tous, Je suis assez abattu je vous avoue!! J'étais indépendant jusqu'en 2013, société radiée ...
Bonjour, je viens vers vous suite à des lettres d'huissiers et une saisie sur mon compte bancaire. La ...