L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Billets de alf_red

❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

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❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État

Juge marteau cipav 2018Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

 

⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV

Cipavinfo0208Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

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❖ Olivier SELMATI, le plus célèbre escroc français à la manœuvre. Sainte CIPAV, priez pour nous.

Cipavinfo0222Source : Temoignagefiscal.com (21 mars 2018)

Vous connaissez déjà cette histoire. Mais, comme les contes pour enfant, c’est chaque fois un émerveillement.

Où trouver plus con, plus minable, plus sordide ? Pas de raison de s’en priver.

J’ai reçu, le 17 Mars 2018, la lettre suivante. Il s’agit, de la part de la CIPAV de me menacer en me réclamant une facture globale de 52.731 €.

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► Consignes du collectif CIPAV.info pour les élections frauduleuses de la CIPAV 2017

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Chers amis et adhérents de la CIPAV,
 
prenez le temps de  lire ce message important car toutes les limites de la bienséance et de la justice ont été allégrement bafouées par la CIPAV et ses dirigeants malotrus.
A l'heure actuelle, notre collectif a tout fait pour dénoncer l'invraisemblance de ses élections frauduleuses auprès de la justice, du président de la république, du ministre de la justice, du défenseur des droits, du directeur de la sécurité sociale, de la directrice de la mission nationale de contrôle et de dizaines de milliers d'adhérents.
 
Notre collectif a mandaté Maître Valérie Flandreau pour contester ces élections fallacieuses et défendre les intérêts des candidats déchus et de tous les adhérents de la CIPAV.
 

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► Appel au secours à l'ensemble de la classe politique française pour tenter de mettre fin au scandale de la CIPAV et à l'omerta qui la protège.

Cipavinfo0223Notre collectif CIPAV. Info demande simplement justice et la garantie des suites sur les points suivants :

  • Mise sous tutelle indépendante de la CIPAV
  • Réalisation d'un audit financier indépendant
  • Rénovation immédiate des statuts internes
  • Règlement des dossiers en souffrance
  • Organisation d'élections démocratiques et représentatives

 

Nous demandons l'obtention de ses points importants avec d'autant plus de force car ce serait un contre sens de faire basculer la CIPAV vers le régime général tant que les problèmes juridiques ne sont pas réglés et surtout que les données des adhérents ne sont pas fiabilisées.

 

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Ministres et Députés,

Depuis plus de trente le scandale de la CIPAV éclabousse l'état français, le garant et responsable direct des agissements d'une caisse de retraite obligatoire pour environ un million de travailleurs indépendants actif et inactifs.

 

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☁ Hausse de 50% des cotisations: Réponse d'une cotisante au Président de la CIPAV

 Cipavinfo0194M. Le Président
 
Quel dommage que vous ayiez attendu ce jour pour défendre les intérêts des adhérents de la Cipav et vous inquiéter de devenir de nos retraites. !
 
C'est un peu tard pour vous préoccuper de cela maintenant qu'il a été décidé que 80 pourcent d'entre nous vont (enfin !...) être libérés du joug de la Cipav.
 
Comme probablement des centaines de milliers d'indépendants cotisant à la Cipav, ‎ j'aurais aimé pouvoir partager votre combat pour conserver les spécificité d'une caisse de retraite qui défende les intérêts des independants...
 

 

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