Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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Pétition
► CIPAV INFO vous invite à signer une pétition pour le respect de la justice et de la démocratie par la CIPAV
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- Le mercredi, 14 septembre 2016
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- Dans ► Actu de l'Association

notre collectif viens de lancer la pétition " Respect de la justice et de la démocratie par les dirigeants de la CIPAV".
Nous vous invitons à signer cette pétition et à la faire circuler afin de nous aider dans notre démarche.
Notre objectif est d'atteindre 15 000 signatures afin d'alerter le procureur de la République et les dirigeants de la CIPAV que nous souhaitons la mise sous tutelle de la caisse, la rédaction de statuts démocratiques et la nomination d'un nouveau conseil d'administration.
Vous pouvez en savoir plus et signer la pétition ici :

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