L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Procès

► Nouvelle victoire juridique et invitation au dialogue avec les responsables de la CIPAV

M fotolia 4383330 xsLe Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

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► 7 septembre, le Président de l'association défendra la liberté d'expression et l'utilisation du nom de domaine CIPAV INFO

JusticeSuite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :

Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.

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