Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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Rapport
❖ Rapport de la Cour des Comptes 2014 sur la cipav
- Par alf_red
- Le mardi, 11 Février 2014
- Commentaires (0)
- Dans ❖ Infos Externes
La CIPAV : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable
Consulter le rapport:
rapport-cour-des-comptes-2014-sur-la-cipav.pdf (544.2 Ko)
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