Saisine de l'administrateur provisoire concernant les élections contestables de la CIPAV
- Par cipavinfo
- Le dimanche, 19 mai 2024
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Philippe Renard, ancien retraité et actuel administrateur provisoire de la CIPAV
Pour donner suite à l'annulation des élections 2020 et la suspension de la totalité du conseil d'administration de la CIPAV à cause d’une décision de la Cour de cassation, les adhérents de la CIPAV et notre collectif de victimes avaient légitimement espéré que les élections 2024 seraient démocratiques et non contestables.
Force est de constater que cela n'ait apparemment pas le cas car des centaines, des milliers d'adhérents "éligibles et électeurs" n'ont pas été informé de la tenue de ses élections ou reçu le matériel de vote dans les délais légaux indiqués dans le protocole électoral, en autre avanies.
Le collectif CIPAV INFO suite à un appel à témoin auprès de 2800 adhérents de la CIPAV et le suivi du déroulement de ses élections a mis en exergue une liste de griefs et de contestations possibles.
Nous avons alerté à ce sujet les dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle (igas, dss, mnc, ministère de la Santé) a de nombreuses reprises, sans obtenir la moindre réponse ou début d’explication.
Face à cette situation anormale et comme il n'y a pas de commission électorale à qui s'adresser, nous avons demandé à notre conseil d'interpeller l'administrateur provisoire de la CIPAV à ce sujet pour faire valoir ce que de droit.
Vous trouverez ci-joint copie de cette saisine : Lrar administrateur provisoire 16 05 24 (151.5 Ko)
Face à cette situation gravissime et si vous souhaitez, vous aussi, contester les élections, en tant qu'adhérent éligible ou électeur, n'hésitez pas à prendre contact avec notre collectif car il y a un délai légal de dix jours après le résultat des élections pour pouvoir saisir la justice et contester les faits.
Si comme de très nombreux adhérents, vous n'avez pas reçu le matériel de vote, pris connaissance de ses élections, que l'on vous a refusé le statut d'électeur ou de candidat sans raison, ou bien encore que vous souhaité contester le déroulement de ses élections, n'hésitez pas à prendre contact avec notre association : cipav.info@gmail.com
Pour finir, notre collectif tient à préciser qu'il est temps après les décisions de la Cour de cassation ou les différents rapports de la Cour des comptes de mettre fin au manque de transparence démocratique et à la gestion désordonnée de la CIPAV.
L'union fait la force et même les petits ont le droit à la justice, d’autant plus que la CIPAV appartient à ses adhérents et à personne d’autre.
Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO
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