L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► Chronique du naufrage de la CIPAV

Cipavinfo0177L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

Concernant le basculement de la CIPAV vers le RSI, il faut comprendre que cette décision s'est prise sans consultation avec la CIPAV ce qui démontre l'état d'exaspération des différents services de l'état.

Cette décision est une véritable sanction à l'encontre des dirigeants de la CIPAV et les jérémiades actuelles de Messieurs Castans, président du conseil d'administration et Selmati, directeur, n'y changeront rien car tout le monde a parfaitement compris que les dirigeants de la CIPAV sont jusqu'au-boutistes et capables de poursuivre pendant encore des années une gestion désordonnée de la caisse.

La preuve en est que malgré la violence et la récurence des faits les dirigeants de la CIPAV n'ont jamais fait d'excuses, prévenus les adhérents ou envisagé de démissionner. Bien au contraire ils ont persistés dans leurs erreurs et se sont accordés encore plus de pouvoirs ou de priviléges.

Qu'ils soient passifs ou actifs, les dirigeants et les administrateurs sont clairement coupables de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents.

Concernant les nouvelles plaintes déposées par notre collectif,  elles font suite aux procédures que nous avons déjà engagé et pour lesquelles notre collectif a systèmatiquement obtenu gain de cause par la justice.

Las de constater que la CIPAV continue à percevoir des cotisations indues, à négliger les auto-entrepreneurs ou les retraités, à systématiquement faire une utilisation frauduleuse de la vérité, notre collectif a saisi, avec l'aide d'une soixantaine d'adhérents, les services du procureur de la République de Paris.

Concernant la justice et les jugements des différents tribunaux auxquels sont confrontés les adhérents de la CIPAV ou notre collectif, il est à noter que les sanctions à l'encontre de la CIPAV sont de plus en plus sévéres et que le montant des indemnités versées aux victimes augmentent.

En bref, les tribunaux français commencent à comprendre le préjudice des victimes de la CIPAV, ce qui est une bonne chose, une belle victoire pour notre collectif qui vient en aide aux adhérent de la CIPAV. Un grand merci à tous nos bénévoles et généreux donateurs.

Concernant le rapport de la Cour des comptes et sans être devin , il est certain qu'il mettra en exergue la gestion chaotique de la caisse et les carences de ses dirigeants, en sus de toute une série de problèmes récurrents.

Notre collectif attend avec impatience la publication de ce complément de rapport car il va mettre fin aux salamalecs actuelles de Messieurs Selmati et Castans, les dignes remplaçants des sinistres Messieurs Saunier et Escourrou, tous deux déjà condamnés par la justice concernant leurs activités au sein de la CIPAV

Par finir le portrait de l'année 2016, il est important de prendre en compte que le groupe Berri est rayé de la carte et que la question de la légitimité de la CIPAV ou de ses dirigeants de décider pour les adhérents le partage des réserves de la CIPAV avec le RSI, se pose sérieusement.

En effet, il faut comprendre que ce sontt les professions du collége N°1 qui vont rester à la CIPAV et que leurs administrateurs représentent 46% du conseil d'administration ce qui empêche toute prise de décisions objectives du fait qu'il faut les deux tiers du conseil d'administration pour changer les statuts.

Par conséquent, notre combat contre les responsables du scandale de la CIPAV va devoir évoluer au cours des prochains mois.

L'union fait la force et même les petits ont le droit à la justice ne l'oublions pas.

Yann Franquet pour Cipav.info

RSI CIPAV

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Commentaires (4)

yann_cipavinfo
  • 1. yann_cipavinfo (site web) | lundi, 16 Janvier 2017
cipav info vous informera à ce sujet au fur et à mesure du développement de cette affaire
yann_cipavinfo
  • 2. yann_cipavinfo (site web) | lundi, 16 Janvier 2017
bonjour à tous,

le sujet du basculement des adhérents cipav vers le rsi est un sujet complexe qui évolue chaque jour

la volonté du gouvernement est d'agir rapidement mais bien évidement les dirigeants de la CIPAV font de la résistance

il est certain que s'il faut une loi plutôt qu'un décret pour agir que cela va poser des difficultés et prendre plus de temps notamment en période électoral.
Philban
  • 3. Philban | jeudi, 05 Janvier 2017
Bonjour,
Il semble que le Conseil Constitutionnel ait retoqué la décision de basculement des auto-entrepereneurs de la CIPAV vers le RSI (Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016). Puisque cette décision donne la liste de tous les parlementaires ayant saisi le Conseil, ne serait-il pas possible de leur demander, individuellement et par mail, s'ils cautionnent la gestion par l'équipe en place ? Un courrier bien préparé, avec les faits, et une question toute simple : "comment justifiez-vous votre décision de soutenir la CIPAV ?". J'aimerais bien lire les réponses...
Axel06
  • 4. Axel06 | vendredi, 09 Décembre 2016
Bonjour; Est-ce qu'on sait comment demander son transfert au RSI (si c'est déjà applicable) ?
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