RSI

(Ndlr: cet article ne traite pas de la CIPAV)

Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

Lire la suite sur: https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs

Voici les liens vers les quelques publications à propos du rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV. Prière de nous signaler d'autres articles si il y en a, ils seront ajoutés à cette revue de presse.

Voici les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ont été adoptées définitivement.

- Rattachement au RSI (Régime social des indépendants) des professions libérales non réglementées relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Les professions libérales non réglementées (conseiller, coaching, médiation, services aux entreprises aux particuliers…) ne seront plus rattachées à la Cipav pour les risques vieillesse et prévoyance, mais pourront relever du RSI.
Ce rattachement au RSI permettra d’accroître la couverture sociale de ces professionnels qui pourront bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie.

Ces dispositions s’appliqueront aux travailleurs indépendants créant leur activité :
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2018 pour ceux qui relèvent du régime des micro-entrepreneurs.
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2019 pour les autres.

Lire la suite de l'article (ne concerne pas la CIPAV) sur : http://www.nouvellespublications.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2017-763.html

L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

(NDLR: Cipav-Info soutient ce mouvement, et son président Yann Franquet était présent sur place)

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-les-gens-n-en-peuvent-plus_1854918.html?

Après plus d'un mois de marche à travers l'Ouest de la France, un petit groupe d'indépendants manifestait à Paris ce lundi pour dénoncer à nouveau les dysfonctionnements de leur régime social. Et tenter de peser avant l'élection présidentielle. Reportage. 

Ils avaient rendez-vous à 13 heures au Champ de Mars, juste en dessous de la Tour Eiffel. Parti le 30 octobre de Niort, le petit groupe d'indépendants en rogne contre le RSI a achevé son périple dans la capitale lundi 28 novembre.    A l'arrivée, ils ne sont guère plus d'une soixantaine. Mais ces irréductibles sont bien décidés à se faire entendre malgré tout. "Peu importe le nombre, assure Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, l'association à l'origine du mouvement. Nous avons déjà réussi à réunir des milliers d'indépendants en colère en 2015 et nous allons continuer car les gens n'en peuvent plus du RSI. Je sais que plein d'indépendants seraient venus s'ils avaient pu car ils en ont ras-le-bol."

La Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
 

Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211371148349-la-cipav-craint-de-disparaitre-2033746.php