L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

☁► Même les morts sont victimes du scandale de la CIPAV

Cipavinfo0182Chers adhérents,

Comme vous le savez déjà, la CIPAV n'a aucun scrupule, ni face à la justice, ni face à la morale. Ainsi parmi les nombeux témoignages de victimes que nous recevons depuis que l'association CIPAV.info existe, certains dépassent notre seuil humain de tolérance ou tout simplement l'entendement car  la CIPAV n'a tout simplement pas le droit moral ou juridique d'agir ainsi, en tant que caisse de retraite et de prévoyance.

Ces témoignages insuportables proviennent de personnes en deuil, dont un conjoint, un père, une mère, un fils ou une fille, adhérent de la CIPAV, a disparu. Dépourvue de toute forme d'humanité, la CIPAV empoisonne les vies des survivants comme elle a empoisonnée celles de ceux qui sont partis.

Nous présentons nos sincères condoléances aux victimes de la CIPAV dont voici quelques témoignages poignants pour illustrer le préjudice qu'elles subissent après le décés de leurs proches :

- Mme C.L. : Mon mari (Claude C., architecte dans l'Eure) est décédé le 20 décembre dernier. Il m'avait recommandé de demander son capital-décès avant le 31 décembre 2016, ce que j'ai fait. La réponse que j'ai reçue début mars stipule que, comme il avait cessé son activité le 30 juin, comme on lui avait recommandé de le faire au siège à Paris pour toucher une pension d'invalidité et prendre sa retraite anticipée (amputé du bras dominant et en chimiothérapie), la caisse ne doit rien (il m'avait assuré du contraire). De plus, sa retraite, du 1er juillet au 20 décembre ne peut pas être versée puisqu'il ne l'a pas demandée! En effet, étant donné les délais de réaction de la CIPAV, le dossier demandé est arrivé le 20 décembre, le jour de son décès... Il m'avait dit qu'il fallait que je vous contacte en cas de problème. Les dernières semaines de sa vie ont été empoisonnées par les tracasseries de la CIPAV qui l'a mené en bateau, aussi je suis décidée à ne pas laisser tomber l'affaire, quoiqu'il m'en coûte. Je ne sais pas si vous pourrez m'aider, je sais qu'il vous avait déjà contacté.
Cordialement

-   Mme D. : Bonjour,
Suite au décès de mon mari en juillet dernier (non retraité), j'ai fait une demande d'attribution du capital décès. N'ayant aucune nouvelles j'ai relancé la CIPAV fin janvier. On m'a alors appelé pour me signifier que mon mari était à jour de toutes ses cotisations jusqu'à la date de son décès, et même qu'ils me devaient de l'argent, mais que mon mari n'avait pas payé ses cotisations en 1999, aussi je ne pouvais prétendre à rien et que je devais par contre payer cette dette. J'ai été très étonné que cet organisme, réputé très actif pour récupérer les cotisations dues, me fasse part de cette dette après le décès de mon mari. Je leur ait demandé la preuve qu'ils avaient bien effectué les relances, mises en demeure... et je n'ai rien reçu sauf un courrier confirmant ce que l'on m'avait dit au téléphone et me proposant un recours. Cela vaut-il le coup que je le fasse, et que demander ? Bien à vous, isabelle Deluchat

-   Mme S. : Mon papa décédé le 23 mai 2016 cotisait à la cipav:
La cipav ma demandé de payer soit disant la pension invalidité /décès manquante de 2016 pour bénéficier du capital décès, ce que j'ai fait . Ensuite on me dit qu'ils viennent de s'apercevoir qu'il manquait celle de 2015, je règle une nouvelle fois les 76euros. Puis on le dit qu'on ne retrouve plus le papier attestant du bénéficiaire car sans ça je ne peux pas le percevoir. On me demande de le chercher dans les papiers de mon papa décédé, ce que je fais , je l'envoie en recommandé, pas de de réponse. On m'a promis à à plusieurs reprises le virement, je n'ai rien eu. J'attends cet argent pour régler les pompes funebres. Un courrier a été envoyé en recommandé au service recours amiable en novembre, pas de réponse..merci de votre aide

-   Mme F. : Bonjour,
Je suis veuve depuis mai 2012, mon dossier a été débloqué après 13 mois soit juin 2013. Et en septembre, je ne touche que 600 € au lieu de 1000 € (que la retraite de base, pas la complémentaire).
C'est très difficile aujourd'hui de vivre avec cette somme. Je leur ai écrit dont une en LRAR, impossible d'avoir quelqu'un au téléphone. Pas de réponse depuis 2013.
Merci

-   Mme B. : Bonjour,
Mon mari, travailleur indépendant, est décédé fin janvier 2015 ; j'ai immédiatement prévenu la CIPAV et constitué un dossier en bonne et dûe forme sur les conseils d'un interlocuteur CIPAV ainsi que du comptable de mon époux. Après 3 mois, je n'ai aucune nouvelles, impossible de joindre le service retraite et décès ; je ne peux glâner des informations que par le service cotisations qui me dit que le dossier est en cours. Le notaire, chargé de la succession leur a écrit à 2 reprises : toujours sans réponse.
Je n'ai bien sûr pas pu toucher le capital-décès et me retrouve en grande précarité car sans ressources depuis le décès de mon époux avec un enfant à charge.
Je viens également de constituer un dossier d'aide auprès du fonds social de la CIPAV, espèrant ....
Mon mari avait la double casquette de commerçant (organic/rsi) et travailleur indépendant (cipav) : c'est la cipav sa dernière caisse qui doit également faire "cascade" auprès des caisses précédentes : RSI/Organic, Carsat + les complémentaires retraites, etc...
Je ne sais plus à quel saint me vouer pour faire avancer les choses, du moins pour obtenir une réponse.
Je viens de vous découvrir : si vous pouvez me renseigner sur une marche à suivre, je vous en remercie par avance.
Cordialement

-   Mme G. : Veuve depuis le 19 aout 2013 je suis toujours dans l'attente de ma retraite de reversion complémentaire.
Au décès de mon époux la cipav m a réclamé la cotisation trimestriel que j'ai réglé afin de cloturer le dossier et pour pouvoir prétendre à ma retraite de réversion.
A ce jour je n'ai aucune nouvelle de la cipav et aucun versement aucune informations ne m a été transmises.

-   Mr D. : Moi (22 ans) et mes deux soeurs (27 et 29 ans) sommes en litige avec la CIPAV depuis le décès de notre mère il y a 3 ans.
Ce litige bloque la succession depuis, car la CIPAV réclame injustement une dette de 56113.18 € que, selon eux, leur devait notre mère qui était psychologue libérale, et ce depuis 1992, et jusqu'à sa mort en 2014 donc.
Sauf qu'après être allé retirer tous les avis fiscaux de ma mère depuis 1992 je ne peux que constater que cela est injustifié car sur certaines années, il lui est par exemple demandé de cotiser plus que ce qu'elle ne gagne (ex : les premières années de sa maladie).
En plus de ce problème là, elle ne touchera donc jamais sa retraite et nous nous retrouvons bloqués depuis 3 ans à devoir payer des charges comme certaines assurances car ne pouvant pas décider de ne plus en payer certaines, excepté si nous refusions la succession et éviter cette dette. Ce que nous ne tenons pas à faire car nous nous estimons lésés et voulons rétablir la vérité et la justice.
Nous espérons de tout coeur que vous pourrez nous apportez l'aide que nous nécessitons tant.
En vous remerciant,

-   Mme C. : Le père de mes 3 enfants est décédé en février 2014 alors qu'ils étaient encore étudiants et n'ayant pas 60 ans la CIPAV m'a informée que je n'aurai pas droit à la pension de réversion avant l'âge de 60 ans sans m'informer que je pouvais ou devais faire une demande de rente orphelin et de capital décès ce que je découvre aujourd'hui à la suite d'un énième appel à leurs services concernant une demande d'aide faite par courrier recommandé AR il y a trois mois restée sans réponse. Personne n'est capable de me dire si il y a prescription pour faire cette demande, ce que je considèrerai comme un défaut d'information de leur part, le père de mes enfants ayant cotisé dans l'option la plus chère, l'enjeu financier est considérable pour eux et ce d'autant plus que l'association pour laquelle je travaille est en train de mettre en œuvre un plan social et que je risque de perdre mon emploi et de ne plus pouvoir leur apporter l'aide nécessaire pour finir leurs études. Merci de bien vouloir me contacter.

- Madame D. : son mari architecte décéde,  la CIPAV refuse de payer "capital décés et pension de reversion" sous prétexte que son mari n'était pas à jour de ses cotisations (45.000€), ce qui est faux.

- Mr et Mme M. : leur fils, auto-entrepreneur, décéde suite à accident, et la CIPAV réclame par voie d'huissier, quatre mille euros de cotisations imaginaires du fait de son simple statut.

- Mme E. : son fils, jeune moniteur de ski dans les Alpes, décéde de maladie, son activité était quasi nulle à cause de sa formation puis de ses soins. La CIPAV a saisi le notaire pour le paiement extravagant de soixante mille euros de cotisations à saisir sur un capital décès inexistant..

décès Problême de Retraite Problême de Cotisations harcellement CIPAV

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Commentaires (1)

Minie88
  • 1. Minie88 | vendredi, 23 Juin 2017

Bonjour
Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis le 13 juin 2016 (avec ONC en date du 24 février 2015, et séparation de corps au 1er septembre 2013), est décédé en mai dernier (2017).
Je reçois le 12 juin dernier un courrier de la CIPAV, débutant par des pseudo-condoléances (!), et me demandant les coordonnées du notaire chargé de la succession de mon ex-mari, afin de faire figurer au passif de la succession la modique somme de 29.000,- et des petites brouettes € (!!) représentant des cotisations et majorations de retard des années 2010 à 2017. Hors frais de procédure à déterminer par l'huissier chargé du recouvrement.
1 - il n'y a aucun notaire chargé de la succession, puisque celle-ci est vacante (renonciation de nos 3 enfants déposées au TGI), attendu que mon ex-mari ne laissait aucun biens hormis quelques meubles qui sont toujours dans son appartement. Nous n'avons pas le droit d'y toucher et n'y toucheront pas.
2 - mon ex-mari, qui était censé exercer une activité principale de formateur, n'a tiré aucun revenus de cette activité (par ailleurs il était vacataire -facs, etc- et en tirait le nécessaire en tant que salarié, toutes ses cotisations étaient donc déduites sur ses fiches de paie et versées aux caisses de retraites, maladie et autres), il a pourtant été relancé régulièrement, tant par le RSI que par l'URSAAF ou Mut'est (oui, les 3 à la fois !), cotisations effacées me semble-t'il, pour le RSI, idem avec l'URSAAf, pour Mut'est c'est en cours paraît-il...
J'apprends donc le 12 juin 2017 que cette CIPAV estime pouvoir lui réclamer cette somme considérable, basée sur 0 revenus au titre se son activité non salariée de Formateur. Avait-il fait les déclarations nécessaires ? Je n'en sais rien.
J'en suis là de me demander si la CIPAV peut me poursuivre pour obtenir le règlement de tout ou partie de cette somme ? Ne serait-ce que sur la période où nous étions encore mariés !
En vertu de l'article 220 du code civil, cette dette peut peut-être (?) être considérée comme une dette de ménage pour la période de 2010 à 2013... !?? Mais si je me réfère à l'Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 04/06/2009, rejet N°07-13122, je peux rapporter la preuve d'une indépendance financière... (sans compter que je n'ai demandé aucune indemnité compensatoire ni pension pour moi-même, la pension de 75 € demandée par le juge pour un de nos fils étudiant n'a été versée que très partiellement et je n'ai rien intenté contre lui pour recouvrer les sommes manquantes, sachant qu'il avait de grandes difficultés dues à ce harcèlement par les organismes précités, et par le fait que ses vacations lui étaient toujours payées avec beaucoup de retard. Il n'a plus eu la charge d'aucun de nos 3 enfants, celui qui est étudiant et l'autre en recherche d'emploi).
Je me demande ce que vous en pensez...
Impossible de faire son deuil au milieu de tout ce dédale administratif cauchemardesque qui s'ouvre chaque jour sur un piège nouveau...

Vous devez être connecté pour poster un commentaire