L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Problême de Retraite

❖ La CIPAV et les fourmis, une fable des Gens de l’Élysée (Contrepoints.org)

Cipav fourmisComme son cousin URSSAF, la CIPAV tue des entreprises fragiles par l’effet de ses erreurs.

Par François Lainée. (Article de Contrepoint.org du 17 aout 2019)

Les fables sont souvent tirées d’histoires vraies. Des pratiques de l’époque, des travers sociétaux, et voilà qu’une âme fleurie en fait une poésie.

Ai-je l’âme bien fleurie ? Vous pourrez en décider. Mais ce qui est avéré, c’est que je vais vous montrer comment la réalité peut devenir plus souriante quand on trousse quelques vers pour faire du particulier une histoire plus générale.

 

La réalité

Connaissez-vous la CIPAV ? Un sigle venu du bestiaire de notre appareil politico-administratif, qui cache le nom plus complet de Caisse des Indépendants pour la Prévoyance et l’Assurance-Vieillesse. En gros, la caisse de retraite des entrepreneurs et autres indépendants.

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⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

 

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❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État

Juge marteau cipav 2018Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

 

► Les cotisations invalidité décés de la CIPAV sont discriminatoires

Cipavinfo0197Dans le scandale de la CIPAV et ses multiples infractions pénales, il y a le problème récurent des discriminations cruelles et totalement injustes de la cotisation "invalidité décés".

En bref, si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous subissez un handicap inférieur à 66% ou que vous mourez, célibataire sans enfant, la "cotisation invalidité décés" ne  sert strictement à rien d'autre qu'à enrichir la CIPAV.

Bien que parfaitement au courant de la situation, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV ne font rien pour remédier à ce problème qui nuit gravement aux handicapés et aux proches des adhérents décédés.

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❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)

Canard enchaineLe RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

Cipav canard enchaine 2017

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► Les erreurs de la CIPAV sont des infractions.

Cipavinfo0168Dans le scandale de la CIPAV le mot qui revient le plus souvent dans la bouche des dirigeants de la CIPAV ou de ceux de la tutelle en charge du bon fonctionnement de cette caisse de retraite obligatoire, c'est le mot ERREUR, fait de se tromper, dixit le dictionnaire.

Ce mot est utilisé à toutes les sauces du scandale de la CIPAV, erreur sur les chiffres, erreur d'affiliation, erreur de cotisation, erreur d'attribution, erreur informatique, etc

Sauf que "CIPAV errores, scandalum", les erreurs de la CIPAV sont des infractions.

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☁► Même les morts sont victimes du scandale de la CIPAV

Cipavinfo0182Chers adhérents,

Comme vous le savez déjà, la CIPAV n'a aucun scrupule, ni face à la justice, ni face à la morale. Ainsi parmi les nombeux témoignages de victimes que nous recevons depuis que l'association CIPAV.info existe, certains dépassent notre seuil humain de tolérance ou tout simplement l'entendement car  la CIPAV n'a tout simplement pas le droit moral ou juridique d'agir ainsi, en tant que caisse de retraite et de prévoyance.

Ces témoignages insuportables proviennent de personnes en deuil, dont un conjoint, un père, une mère, un fils ou une fille, adhérent de la CIPAV, a disparu. Dépourvue de toute forme d'humanité, la CIPAV empoisonne les vies des survivants comme elle a empoisonnée celles de ceux qui sont partis.

Nous présentons nos sincères condoléances aux victimes de la CIPAV dont voici quelques témoignages poignants pour illustrer le préjudice qu'elles subissent après le décés de leurs proches :

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