CAVOM
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❖ Retraite des libéraux : La Cour des comptes revient à la Cipav (Que Choisir)
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- Le mercredi, 20 janvier 2016
- Dans ❖ Infos Externes
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Couvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même. -
❖ L'incroyable dérive des caisses de retraite des libéraux (Le Parisien)
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- Le mercredi, 04 novembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
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Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG
Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.
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❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
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- Le mercredi, 02 avril 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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Monsieur le Président,Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.
En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:
* La C.I.P.A.V.
* la C.A.V.E.C.
*l'I.R.C.E.C.
*la C.A.V.O.M.
lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.
Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser
Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Victor Henriques, Service Juridique
