L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV

Cipav logoMonsieur le Président,

Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.

En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:

* La C.I.P.A.V.

* la C.A.V.E.C.

*l'I.R.C.E.C.

*la C.A.V.O.M.

lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.

Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser

Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor Henriques, Service Juridique

Defaillance service juridique page 1

Defaillance service juridique page 2

TASS Justice CAVOM IRCEC CAVEC CIPAV

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