❖ Preuve de la défaillance du service juridique de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 02 avril 2014
- Commentaires (0)
- Dans ❖ Infos Externes
Monsieur le Président,
Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.
En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:
* La C.I.P.A.V.
* la C.A.V.E.C.
*l'I.R.C.E.C.
*la C.A.V.O.M.
lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.
Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser
Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Victor Henriques, Service Juridique
Justice TASS IRCEC CAVEC CAVOM CIPAV
Derniers commentaires
RAPATRIEMENT DE TRIMESTRES MANQUANTS D UN AUTRE PAYS EUROPEEN. Bonjour, j'aimerais avoir le témoignage ...
Bonjour, depuis 1 an à présent mes tantes jumelles sont DcD le même jour (15/03/2018). J'ai informé le ...
A partir de 3:17. Très intéressant. https://www.youtube.com/watch?v=k40RpYZlvkQ
Bonjour, je ne sais pas trop si je peux vous contacter par mail ou ici. La CIPAV me fait une demande ...
bonjour lolablues, je vous confirme que l'on ne peux pas payer le rsi et la cipav en même temps, ce ...
bonjour momo momo, les points retraite des auto entrepreneurs a été divisé par 4 par la cipav en toute ...
bonjour vefa 974, le plus simple est d'appeler l'un de nos bénévoles aux numéros indiqués sur notre ...