Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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► Saisine de la CNIL, concernant la gestion désordonnée du système informatique et des élections internes de la CIPAV
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- Le jeudi, 05 février 2015
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- Dans ► Actu de l'Association
Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a saisi les services de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, concernant la gestion désordonnée de la CIPAV et le déroulement des dernières élections internes.
Saisir la CNIL nous semble intéressant car cette commission a le pouvoir de vérifier les agissements de la CIPAV et de transmettre un avis indépendant sur son fonctionnement.
Concernant les dernières élections internes, la CNIL va pouvoir notamment prendre en compte nos requêtes concernant l'utilisation du fichier des votants, le nombre hallucinant d'adhérents n'ayant pas le droit de vote, la transparence des enveloppes, etc.
Concernant le système informatique de la CIPAV et l'exploitation de ses logiciels force est de constater que cela ne fonctionne pas depuis trop longtemps.
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