Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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Falsification
► URGENT ET IMPORTANT : Appel à témoin concernant la falsification de chèque de cotisation de la CIPAV
- Par
- Le vendredi, 17 janvier 2014
- Commentaires (0)
- Dans ► Actu de l'Association
Chers adhérents et sympathisants,
Dans le cadre des procédures judiciaires et administratives en cours, un magistrat a demandé à Cipav.info de recenser les adhérents victimes de falsification de chèque de cotisation destiné à la CIPAV.
En effet, pendant la période 2008-2010 de très nombreux chèques de cotisation destinés à la CIPAV ont été falsifiés et détournés de leur usage.
Les faits de falsification sont reconnus et clairement établis, plusieurs victimes ont déposés plaintes et la CIPAV connaît parfaitement la situation.
Le problème c'est que la CIPAV n'a jamais averti l'ensemble de ses adhérents des faits de falsification.
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