L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Problème d'adresse erronée

⚖ Jugement du TASS de Meaux favorable pour une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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Cipav meaux 2017 1

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⚖ Jugement du TGI de Bobigny favorable pour une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDéfaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

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Cipav tgi bobigny 2017 p1

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⚖ Jugement #2 du TASS de Grenoble favorable pour une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :

Cipav tass jan2017 grenoble2 p1

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