L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Le site Internet au service des victimes de la CIPAV

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bionic
10:02

Bonjour,

yann_cipavinfo
12:11

bonjour,

yann_cipavinfo
12:13

bionic, le numéro d'adhérent demandés pour le formulaire de contact des avocats est celui de votre numéro CIPAV et non celui du collectif

bionic
18:27

Oui, merci beaucoup... c'est fait. Je n'ai pas ma tête à moi ces jours-ci !

letesteur
22:07

Bonjour

Mauviard67800
15:20

Bonjour,

Mauviard67800
15:54

La CIPAV nous réclame une somme ne corespondant pas à la réalité de l'activité de mon conjoint. Il y a une énorme différence entre la cotisation provisionnelle et celle définitive. Sur 2014 672eur sur un prévisonnel de 199 eur, en 2015 6688 eur sur 296 eur de prévisonnel, 2016 3727 eur... Or les revenus sont de : 2014 6650 eur de bénéfices déclarés, 2015 6653 eur de bénéfices déclarés, 2016 7552 eur déclarés. Le problème est que mon conjoint a subi un forte dépression et ne s'est pas occupé de ses papiers... J'ai récupéré tout ça en novembre et ai envoyé un courrier à la CIPAV. La réponse est arrivée le 19 juin nous disant que la demande est forclose car elle aurait du parvenir avant le 31 décembre 2016... Que faire?

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Problème d'adresse erronée

⚖ Jugement du TASS de Meaux favorable pour une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le lundi, 19 Juin 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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⚖ Jugement du TGI de Bobigny favorable pour une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le mercredi, 03 Mai 2017
Commentaires (0)
Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

Page 1 sur 5:

⚖ Jugement #2 du TASS de Grenoble favorable pour une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le vendredi, 27 Janvier 2017
Commentaires (0)
Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Annulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :