⚖ Jugements
⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 10 Août 2017
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- Dans ► Actu de l'Association
Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.
http://www.cipav.info/actualites/jugements/
Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com
Bon courage à tous
Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 19 Juin 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017
Page 1 sur 8:
⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mardi, 06 Juin 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le jeudi, 18 Mai 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
Page 1 sur 5:
⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le mercredi, 03 Mai 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte
Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 27 Mars 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
Page 1 sur 3:
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par alf_red
- Le vendredi, 27 Janvier 2017
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- Dans ⚖ Jugements
Annulation de la contrainte pour défaut de motivation
Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 7 :
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