⚖ Jugements
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jugement cour appel montpellier 25.01.23
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
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arra-t-du-25-janvier-2023.pdf (114.63 Ko) -
jugement cour appel rouen 18.01.23
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
- Dans ⚖ Jugements
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arret-du-18-janvier-2023.pdf (110.09 Ko) -
jugement 22.09.22 cour apple poitiers
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
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jugement-du-22-09-22-ok.pdf (163.97 Ko) -
cour appel caen 21.10.21
- Par mart
- Le mardi, 02 novembre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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arret-cour-appel-caen-21.10.21.pdf (49.79 Ko) -
temoignages
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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temoignages.pdf (27.59 Ko) -
jugement TGI bobigny
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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jugement-31.08.21-bobigny.pdf (271.44 Ko) -
jugement tgi EPINAL 15.09.21
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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arret TGI nimes 03.03.21
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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arret cour appel paris 17.09.21
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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jugement TGI caen 15.10.21
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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arret cour appel paris 24.09.21
- Par mart
- Le vendredi, 22 octobre 2021
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arret-cour-appel-paris-24.09.21.pdf (109.35 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le vendredi, 18 décembre 2020
- Dans ⚖ Jugements
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peyronnet-18.12.20.pdf (356.64 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le dimanche, 13 décembre 2020
- Dans ⚖ Jugements
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riou-13.12.20.pdf (40.85 Ko) -
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 12 novembre 2020
- Dans ⚖ Jugements
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hirigoyen-12.11.20.pdf (366.03 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de privas en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 18 juin 2020
- Dans ⚖ Jugements
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cabocel-18.06.20.pdf (93.79 Ko) -
⚖ Verdict#2 de la cour d'appel d'Orleans en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le samedi, 06 juin 2020
- Dans ⚖ Jugements
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conte-06.06.20.pdf (128.31 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal d'Agen en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le lundi, 25 mai 2020
- Dans ⚖ Jugements
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wzgarda-25.05.20.pdf (58.09 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le lundi, 13 avril 2020
- Dans ⚖ Jugements
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lacheze-13.04.20.pdf (60.92 Ko) -
⚖ Verdict #2 du Tribunal de versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le vendredi, 13 décembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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jm-jugement-versailles.pdf (148.76 Ko) -
⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le lundi, 09 décembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019Consulter le jugement :
microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de Melun en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le vendredi, 22 novembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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cherrier-22.11.19.pdf (33.2 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de St Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 10 octobre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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morin-10.10.19.pdf (75.74 Ko) -
⚖ Verdict#2 du la cour d'appel de paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le jeudi, 26 septembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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marty-26.09.19.pdf (33.31 Ko) -
⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mardi, 17 septembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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Deuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019Consulter le jugement :
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⚖ Verdict#2 du Tribunal de Bar le Duc en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le vendredi, 13 septembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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garnier.pdf (180.15 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le lundi, 09 septembre 2019
- Dans ⚖ Jugements
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gilbert-09.09.19.pdf (64.12 Ko) -
⚖ Verdict#2 du Tribunal de meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par mart
- Le dimanche, 05 mai 2019
- Dans ⚖ Jugements
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corriveau-24.02.20.pdf (80.16 Ko) -
⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires
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- Le jeudi, 06 décembre 2018
- Dans ❖ Infos Externes
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Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations. C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.
Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.
Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés
Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.
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⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV
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- Le mardi, 06 novembre 2018
- Dans ► Actu de l'Association
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Chers amis et adhérents de la CIPAV,quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.
Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.
Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.
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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 31 octobre 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Troisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mardi, 16 octobre 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018Page 1 sur 3:
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⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mardi, 09 octobre 2018
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mardi, 25 septembre 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018Procès en Appel
Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le vendredi, 18 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #4 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Quatrième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Troisième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 19 avril 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV
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- Le mercredi, 11 avril 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 11 avril 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le vendredi, 09 mars 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 9 mars 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Nice en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 01 mars 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Nice (Alpes Maritimes) publiée sur cipav.info, rendue le 1 mars 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 27 février 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 27 février 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 19 décembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 19 décembre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 23 novembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 23 novembre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 21 novembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 21 novembre 2017Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 15 novembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 15 novembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Vannes en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 06 novembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Vannes (Morbihan) publiée sur cipav.info, rendue le 6 novembre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 16 octobre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017Page 1 sur 3 :
-
⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le vendredi, 15 septembre 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 31 août 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Troisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017Page 1 sur 3 :
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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 10 août 2017
- Dans ► Actu de l'Association
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Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.http://www.cipav.info/actualites/jugements/
Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com
Bon courage à tous
Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV
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⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 04 juillet 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 19 juin 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017
Page 1 sur 8:
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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 06 juin 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 18 mai 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017
Page 1 sur 5:
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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 03 mai 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainteDécision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017
Page 1 sur 5:
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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 27 mars 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
Page 1 sur 3:
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le vendredi, 27 janvier 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Annulation de la contrainte pour défaut de motivationSeconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 7 :
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⚖ Verdict du Tribunal de St-Denis de la Réunion en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le samedi, 07 janvier 2017
- Dans ⚖ Jugements
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Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 13 décembre 2016
- Dans ⚖ Jugements
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Annulation de contrainte pour défaut de motivationSeconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016
Page 1 sur 5:
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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 08 décembre 2016
- Dans ⚖ Jugements
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Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisantDécision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016
Page 1 sur 8:
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⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 26 septembre 2016
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017La CIPAV a fait appel.
Ce dossier se compose de deux affaires
Affaire 1 - Page 1 sur 2 :
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⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 21 juillet 2016
- Dans ► Actu de l'Association
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Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.
Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.
En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.
- voir le jugement en fin d'article
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⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 11 août 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015Page 1 sur 3:
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⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mercredi, 29 juillet 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Toulouse (Haute-Garonne), rendue le 29 Juillet 2015Page 1 sur 3:
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⚖ Verdict du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 18 juin 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS d'Évry (Essonne), rendue le 18 Juin 2015Page 1 sur 6 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 16 juin 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Grenoble (Isère), notifiée le 16 Juin 2015Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict du tribunal de Saint-Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le jeudi, 04 juin 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), rendue le 4 Juin 2015Page 1 sur 4 :
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⚖ Verdict du Tribunal de Nanterre en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le mardi, 05 mai 2015
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Hauts-de-Seine ), rendue le 5 Mai 2015Page 1 sur 4:
