L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugements

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

 

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⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

Cipav justice 2018Chers amis et adhérents de la CIPAV,

quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.

Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.

Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.

 

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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

Procès en Appel

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Confirmation en appel 1

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

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