Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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Problème résolu
☁ Témoignage N°121 : "Problème résolu"
- Par
- Le dimanche, 14 février 2016
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- Dans ☁ Témoignages des victimes
J'ai eu un probléme de cotisation que j'ai résolu en allant au siége de la CIPAV à Paris sans difficulté (2013). La CIPAV me réclamait des cotisations sans commune mesure avec mon chiffre d'affaires.Avant ce déplacement, j'avais envoyé la CIPAV 4 courriers LRAR sans retour. J'ai reçu une réponse lorsque j'ai envoyé le dernier courrier par Fax.
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