L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

❖ Le prélèvement mensuel devient obligatoire à partir du 6 Novembre (2015)

Cipav prelevement autoLes entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.

La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.

Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc…  La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).

D’où l’inquiétude des dirigeants affiliés à la Cipav qui vont désormais devoir se soumettre au prélèvement automatique mensuel pour le paiement de leurs cotisations.  Ceux qui n’auront pas envoyé leur RIB avant le 6 novembre 2015 devront payer une majoration de 0,2%.

Dans le courrier qu’elle envoie à ses adhérents, la Cipav explique que ce changement fait suite au décret 2014-1637 (voir ici) qui rend obligatoire le paiement des cotisations “par voie dématérialisée”.

Si les entrepreneurs ne s’opposent pas à la dématérialisation, ils souhaiteraient en revanche avoir le choix du moyen de paiement pour privilégier, par exemple, le virement.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com

 

Source: http://www.gautier-girard.com/actualites/cipav-le-prelevement-mensuel-devient-obligatoire-a-partir-du-6-novembre/

CIPAV Problême de Cotisations Prélèvement automatique

Articles similaires

⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017 Page 1 sur 3 : …

⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017 Page 1 sur 5: …

⚖ Verdict du tribunal de Saint-Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV

  Décision du TASS de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), rendue le 4 Juin 2015 Page 1 sur 4 : …

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous devez être connecté pour poster un commentaire