❖ Le prélèvement mensuel devient obligatoire à partir du 6 Novembre (2015)
- Par alf_red
- Le lundi, 02 novembre 2015
- Commentaires (0)
- Dans ❖ Infos Externes
Les entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.
La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.
Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc… La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).
D’où l’inquiétude des dirigeants affiliés à la Cipav qui vont désormais devoir se soumettre au prélèvement automatique mensuel pour le paiement de leurs cotisations. Ceux qui n’auront pas envoyé leur RIB avant le 6 novembre 2015 devront payer une majoration de 0,2%.
Dans le courrier qu’elle envoie à ses adhérents, la Cipav explique que ce changement fait suite au décret 2014-1637 (voir ici) qui rend obligatoire le paiement des cotisations “par voie dématérialisée”.
Si les entrepreneurs ne s’opposent pas à la dématérialisation, ils souhaiteraient en revanche avoir le choix du moyen de paiement pour privilégier, par exemple, le virement.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Crédit photo : Shutterstock.com
Problême de Cotisations Prélèvement automatique CIPAV
Derniers commentaires
Bonjour, tout d'abord, le numéro indiqué pour le service contentieux renvoi directement sur le numéro ...
Fonctionnaire dans la fonction publique territoriale depuis 1996, éducateur sportif, je travaille pour ...
Bonjour, Je suis ostéopathe en profession indépendante micro BNC (non pas micro entrepreneur) depuis ...
Bonjour Je souhaite avoir des précisions sur la régularité des cotisations exigées par la Cipav et les ...
Bonjours à tous, Je vous remercie pour la création de ce site et je me permet de prendre contact avec ...
Bonsoir Autoentrepreneur en 2016 2017 et inscrit en tant que tel 'apporteur d affaires-justificatif ...
Bonjour et merci pour toutes ces infos claires et complètes. Enfin, je me sens moins seule face à un ...