❖ Le prélèvement mensuel devient obligatoire à partir du 6 Novembre (2015)
- Par alf_red
- Le lundi, 02 novembre 2015
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- Dans ❖ Infos Externes
Les entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.
La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.
Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc… La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).
D’où l’inquiétude des dirigeants affiliés à la Cipav qui vont désormais devoir se soumettre au prélèvement automatique mensuel pour le paiement de leurs cotisations. Ceux qui n’auront pas envoyé leur RIB avant le 6 novembre 2015 devront payer une majoration de 0,2%.
Dans le courrier qu’elle envoie à ses adhérents, la Cipav explique que ce changement fait suite au décret 2014-1637 (voir ici) qui rend obligatoire le paiement des cotisations “par voie dématérialisée”.
Si les entrepreneurs ne s’opposent pas à la dématérialisation, ils souhaiteraient en revanche avoir le choix du moyen de paiement pour privilégier, par exemple, le virement.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Crédit photo : Shutterstock.com
Problême de Cotisations Prélèvement automatique CIPAV
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