jugement cour appel rouen 18.01.23

Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.

• Edito de l'association
• Soutenir cipav.info
• Témoignages des victimes

Guide: Faire face à la CIPAV

Guide : Quitter la CIPAV

Cellule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV

• Des avocats compétents
• Adresses utiles
• Glossaire
  • Activités relevant de la CIPAV

• ► Actu de l'Association
• ❖ Infos Externes

• 
  • 1. pascalcipav Le dimanche, 23 avril 2023

  Aller sur le site de la cour des comptes pour réclamer une enquête parlementaire, c'est tout simplement ...

  Lire la suite

• 
  • 2. isba Le mardi, 21 mars 2023

  Bonjour Je viens de recevoir une lettre signification d un huissier pour payer une somme . Or,j ...

  Lire la suite

• 
  • 3. atwopi Le jeudi, 02 mars 2023

  à tous les lecteurs, Depuis le 1 janvier 2023, la gestion des cotisations retraite / ...

  Lire la suite

• 
  • 4. SBV16 Le jeudi, 23 février 2023

  Bonjour, Micro-entrepreneur en profession libérale non réglementée depuis fin 2017, je dispose du ...

  Lire la suite

• 
  • 5. Celosa57 Le lundi, 20 février 2023

  Bonjour En tant que dessinatrice j' ai cotisé de 1980 à 1992 à la CREA pensant cotiser pour ma retraite ...

  Lire la suite

• 
  • 6. clodine84 Le vendredi, 10 février 2023

  J'ai cotisé de 1993 à 1998 à la CREA devenue CIPAV. Aujourd'hui l'actualité m'y engageant, je me penche ...

  Lire la suite

• 
  • 7. clodine84 Le vendredi, 10 février 2023

  Bonjour, Je viens de comprendre que j'ai perdu 2 années de cotisations et par conséquent 8 trimestres ...

  Lire la suite