Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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►Photos de la manifestation du 9 Mars contre les dysfonctionnements de la CIPAV
- Par alf_red
- Le lundi, 09 Mars 2015
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