Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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☁ Témoignage N°037 : "problème pension invalidité"
- Par cipavinfo
- Le dimanche, 29 Juin 2014
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AVC LE 10/10/2012 RECONNUE INAPTE AU TRAVAIL, un dossier médicale renvoyé et toujours pas de nouvelle d'un hypothétique commission
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