Rappelons à cette occasion que les décisions de la Cipav sont, depuis le 4 décembre 2023, celles d’un seul homme, Philippe Renard, sorti de sa retraite pour gérer la mise en place de nouvelles élections, et investi de tous les pouvoirs du conseil d’administration, en attendant le vote de renouvellement complet de celui-ci.
La collaboration avec l’actuel directeur, François Clouet, ne peut qu’être cordiale, les deux hommes ayant déjà collaboré par le passé sur des dossiers en relation directe avec l’URSSAF et la Cipav.
En conséquence, Philippe Renard s’est attelé SEUL* à la tâche et commence par une modification des statuts de la Cipav soumise le 23 décembre et publiée au JO du 9 janvier 2024.
*Le conseil d'administration de la CIPAV est actuellement suspendu suite une décision de la Cour de Cassation et les ministères du travail et de la Santé ont donné tous les pouvoirs à Philippe Renard en tant qu'administrateur provisoire.
La modification affecte les élections de renouvellement complet du conseil d’administration mais aussi certains seuils de calcul qui ne se basent plus sur des nombres de points acquis mais sur des seuils décidés par le conseil d’administration. D’où l’importance d’élire un conseil d’administration réellement représentatif des adhérents et bénéficiaires et au service de ceux-ci.
1/ La Cipav toujours soumise à enquêtes.
Les semaines à venir devraient permettre d’avoir les résultats des enquêtes menées par le Parquet National Financier et la Cour des Comptes.
Depuis 2014 et les premiers signalements d’appels de cotisations indues et d’abus divers, la Cour des Comptes a toujours mis en évidence des dysfonctionnements, mais aujourd’hui, les plaintes de Cipav.info et les témoignages de lanceurs d’alerte courageux permettent une avancée marquante. 2024 devrait voir aboutir les différentes procédures.
2/ Des indépendants actifs ou bénéficiaires en manque de transparence
Force est de constater que la Cipav tente d’améliorer sa communication de façade vis-à-vis de son public sans pour autant gagner en crédibilité et fiabilité vis-à-vis des bénéficiaires directement dépendants de la Cipav, et des cotisants désormais gérés par l’Urssaf.
Les services d’assistance de Cipav.info continuent à orienter des indépendants actifs ou retraités dans leurs démarches de reconnaissance de leurs droits et le collectif reste très vigilant quant à la mise en œuvre des augmentations annoncées et conséquences de la modification des statuts.
3 Cipav.info confiant en la justice et respectueux des procédures
Le collectif aborde 2024 avec sérénité, son objectif de faire aboutir ses actions, respecter le secret de l’instruction tout en continuant à assister les victimes reste une priorité.
Le collectif rassemble de plus en plus de femmes et hommes qui comprennent l’enjeu de garantir une gouvernance respectueuse de la démocratie pour disposer du contrôle effectif des fonds au bénéfice de tous, réparer les préjudices subis et faire condamner les responsables d’années de dysfonctionnements avérés.
2024 s’ouvre donc dans un contexte de grande vigilance vis-à-vis des élections à venir, et d’une importante mobilisation de tous les travailleurs indépendants concernés par le vote ou leur candidature prochaine au conseil d’administration.
Rejoignez le collectif CIPAV INFO car l'union fait la force face au scandale de la CIPAV et que c'est la seule solution pour remporter ses batailles juridiques.
Communiqué de CIPAV INFO
