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Informer et défendre les adhérents de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).

L'union fait la force face à l'injustice

Les adhérents CIPAV ont le droit à l'information et notre collectif défend toutes les victimes de la CIPAV sans exception (adhérents, salariés,...).

MICRO-ENTREPRENEURS, VOS DROITS A LA RETRAITE VOUS PARAISSENT FAIBLES, VISITEZ NOTRE PAGE SPECIALE


Nouvelles publications :

Le 07/07/2025

Mise à jour - La Cipav au parlement ! des questions pertinentes et pas de réponse convaincante à ce jour !

Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.

Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.

Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !

La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible Questions ministre cipav 2questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)

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Dans ⚖ Jugements

Le 12/04/2026

Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.

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Le 04/04/2026

CIPAV et autoentrepreneurs : au delà de l'erreur technique, un réel manquement au respect des règles !

Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html

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Le 29/03/2026

CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.

Libre expression

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

 

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Dans ❖ Infos Externes

Le 22/03/2026

Microentrepreneurs, si votre cas ressemble à celui de cet article, n'hésitez pas à aller en justice !

Article autoentrepreneursLa journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023. L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes. Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.

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Le 11/03/2026

DRASIF (CNAV IdF) et CIPAV, six mois d'un silence pesant sur leur direction !

francois clouet, le directeur de la CIPAV et de la DrassifAu 9 mars 2026, François Clouet est toujours présent au comité de direction de la CIPAV en tant que directeur général. Depuis le 15 septembre 2025, il est également et officiellement directeur délégué Retraite et Action sociale au sein de la CNAV île de France. Une double fonction qui pose des questions légitimes.

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Dans ⚖ Jugements

Le 29/01/2026

Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.

Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

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Le 20/01/2026

"Directeur mis en examen, élus muselés" : un conseil d'administration de "très haut niveau" pour la Nouvelle CIPAV

Logo cipavBienvenue dans le monde merveilleux de la CIPAV, où le renouveau ressemble à s’y méprendre à un vieux disque rayé qui saute au même endroit depuis des décennies. Le séminaire et le premier conseil d’administration de la mandature "2025" se tiennent ces 20 et 21 janvier 2026. Si vous pensiez que le vent du changement allait souffler sur la principale caisse de retraite des libéraux, vous avez probablement oublié de lire les petites lignes du contrat — ou de signer votre "accord de déontologie".

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Le 07/01/2026

CIPAV : Et de trois ? Le Grand Chelem de l'annulation électorale est en vue !

HelpÀ la CIPAV, on n’a peut-être pas de principes, mais on a des idées… surtout pour rater ses élections internes. Alors que n’importe quelle association de quartier parvient à élire son bureau sans l’aide du Conseil d'État, la principale caisse des libéraux transforme chaque scrutin en pièce de théâtre de boulevard, mettant ainsi en exergue l'incompétence de ses dirigeants et la récurrence de leurs agissements.

Malheureusement, il n'y a que les dirigeants actuels, ceux de sa tutelle et les anciens administrateurs réélus pour s'en réjouir ou en profiter.

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Le 19/12/2025

CRISE DE LA CIPAV Les Trois Dossiers Brûlants qui justifient qu'il faut voter pour les candidats soutenus par CIPAV INFO

DesespoirLa CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, qui touchent à la fois la haute direction, la gouvernance statutaire et la gestion financière, mettent en lumière une crise structurelle profonde, impactant directement les 1 400 000 cotisants de la principale caisse de retraite des indépendants.

Pour mettre un terme aux scandales de la CIPAV, nous invitons chaque adhérents à voter avant le 29 décembre pour les candidats soutenus par CIPAV INFO, voir les listes pour chaque collége électoral : https://www.cipav.info/actualites/pour-mettre-fin-aux-derives-de-la-cipav-et-sauver-nos-retraites-votez-et-faites-voter-pour-les-candidats-que-soutient-le-collectif-cipav-info.html

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Le 11/12/2025

Guide pratique - Renouvellement complet du conseil d'administration décembre 2025

Du 1er au 29 décembre 2025 12h00, les adhérents de la CIPAV qui sont identifiés comme électeurs peuvent élire les membres du conseil d'administration qui représenteront leur collège.

Pour rappel, ces élections sont particulièrement importantes et voter massivement pour les candidats que CIPAV.INFO soutient et désigne dans cet article est le seul moyen de renouveler réellement le conseil d'administration pour faire échouer les manoeuvres destinées à faire perdurer un système irrespectueux des indépendants actifs et retraités.

La Cipav met à votre disposition un guide électeur qui détaille les étapes du vote accessible en cliquant sur l'icône Notice electeurnotice-electeur.pdf (1.48 Mo)

Toutefois, CIPAV.INFO ayant déjà reçu quelques messages décrivant des anomalies et dans le cadre de sa mission d'assistance aux adhérents, nous mettons en ligne quelques informations complémentaires.

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Le 28/11/2025

Pour mettre fin aux dérives de la CIPAV et sauver nos retraites, votez et faites voter pour les candidats que soutient le collectif CIPAV INFO !!!

Cipavinfo0187Après des années de scandale et la mise en danger des réserves financières de la Caisse, c'est le moment de faire élire un conseil d'administration intègre et sincère.

Pour ce faire CIPAV INFO vous invite à voter et faire voter pour les 24 candidats que soutient notre collectif afin d'obtenir une majorité au sein du prochain conseil d'administration.

Si vous voulez que les choses changent à la CIPAV, c'est maintenant qu'il faut vous exprimer.

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