Nouvelles publications :
Dans ❖ Infos Externes
Le Canard Enchainé - Des indépendants privés de retraite
Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !
ALERTE : La CIPAV punit les cotisants qui ont opté pour le SSI
Si votre situation est similaire à celle décrite dans cet article, vous pouvez contacter notre cellule d’écoute et appeler (i) soit notre ligne juridique qui répond au 07.44.96.29.12., des permanences sont organisées régulièrement sur cette ligne, (ii) soit le président de CIPAV.INFO qui répond du mardi au vendredi de 10 heures à midi au 06.03.75.71.25.
Des indépendants sans retraite ! Les flux URSSAF en cause ?
Les erreurs de la CIPAV: incapacité à les corriger ou déni systémique?
L'analyse de Marouane Farhane sur le site du Village de la Justice soulève la question de l'incapacité de la CIPAV à remédier à l'erreur de calcul qui pénalise les micro-entrepreneurs cotisants ou retraités. L'exposé du juriste rejoint les constatations de CIPAV INFO. Le même constat s’applique à d'autres situations anciennes et récurrentes. Il concerne aussi de nouveaux types d'erreurs auxquelles sont confrontés les assurés et qui nous sont régulièrement signalées chez CIPAV INFO. Les jugements récents mis en ligne par CIPAV INFO confirment la persistance d’erreurs qui posent la ques-tion suivante : incompétence ou système ?
Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
DRASIF (CNAV IdF) et CIPAV, six mois d'un silence pesant sur leur direction !
Au 9 mars 2026, François Clouet est toujours présent au comité de direction de la CIPAV en tant que directeur général. Depuis le 15 septembre 2025, il est également et officiellement directeur délégué Retraite et Action sociale au sein de la CNAV île de France. Une double fonction qui pose des questions légitimes.
Dans ⚖ Jugements
Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026
Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.
Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !
Bienvenue dans le monde merveilleux de la CIPAV, où le renouveau ressemble à s’y méprendre à un vieux disque rayé qui saute au même endroit depuis des décennies. Le séminaire et le premier conseil d’administration de la mandature "2025" se tiennent ces 20 et 21 janvier 2026. Si vous pensiez que le vent du changement allait souffler sur la principale caisse de retraite des libéraux, vous avez probablement oublié de lire les petites lignes du contrat — ou de signer votre "accord de déontologie".
CIPAV : Et de trois ? Le Grand Chelem de l'annulation électorale est en vue !
À la CIPAV, on n’a peut-être pas de principes, mais on a des idées… surtout pour rater ses élections internes. Alors que n’importe quelle association de quartier parvient à élire son bureau sans l’aide du Conseil d'État, la principale caisse des libéraux transforme chaque scrutin en pièce de théâtre de boulevard, mettant ainsi en exergue l'incompétence de ses dirigeants et la récurrence de leurs agissements.
Malheureusement, il n'y a que les dirigeants actuels, ceux de sa tutelle et les anciens administrateurs réélus pour s'en réjouir ou en profiter.
